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Comment rédiger les contrats de l'entreprise : Evaluer les risques et anticiper les pièges

Certification / expertise

2 jour(s)

1400 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Optimiser ses connaissances en droit des contrats.
  • Les appliquer en pratique par spécialité.
  • Identifier les clauses protectrices.
  • Évaluer les risques et les clauses à négocier.

Public visé

  • Juristes.
  • Avocats.
  • Dirigeants, gérants.
  • Commerciaux.
  • Directeurs et responsables administratifs.
  • Experts-comptables.

Programme

Les acteurs d'un contrat :

  • Terminologie.
  • Qui a le pouvoir de régulariser une convention ?
  • Les types de contrats existant en droit français.

Les pourparlers et l’avant-contrat (suis-je lié ?) : Les nouveautés :

  • Promesses, lettre d’intention (existe-t-il une possibilité de rétractation ?)
  • Le contrat oral a-t-il la même valeur que le contrat écrit ?
  • La notion d’imprévision.
  • Les apports de la réforme des contrats.

Comment rédiger un contrat et protéger ses intérêts ?

  • L’objet et la cause du contrat.
  • Le titre.
  • Le préambule.
  • La qualification juridique de l’opération envisagée.
  • Le prix.
  • La durée et le territoire.
  • La Loi applicable et le tribunal compétent.
  • Les apports de la réforme des contrats.

Les effets du contrat à anticiper ou auxquels faire face :

  • Les obligations.
  • La prévention de la défaillance de l’une des parties.
  • Le mécanisme de la responsabilité contractuelle.
  • La transmission d’un contrat.

La fin du contrat : Amiable ou forcée :

  • Les causes d’extinction d’un contrat prévues dans la convention.
  • La nullité, la résolution, la résiliation, la caducité, le sort des obligations en cas d’extinction du contrat.
  • Le règlement des différends (transaction, arbitrage, médiation).
  • Les apports de la réforme des contrats.
Les modifications possibles en cours de contrat : Ce qui peut être proposé, ce que l’on peut accepter :
  • L’interprétation de la volonté des parties.
  • La preuve.

CAS PRATIQUE :

  • Examen "clause par clause" d'un contrat de participants.
  • Distribution de modèles de clause de confidentialité (NDA) et autres clauses types.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1400 € HT

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