En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires permettant l’utilisation de données relatives à un même utilisateur par notre société ainsi que par des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services en lien avec votre recherche de formation, une offre publicitaire adaptée à vos centres d'intérêts et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus/paramétrer

Revue Fiduciaire Formation

Comprendre et mettre en pratique les nouvelles réformes en droit social

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Comprendre les enjeux et les impacts des nouvelles dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
  • Décrypter toutes les nouvelles mesures sociales (Loi Travail, Loi Macron, Loi Rebsamen).
  • Adapter ses pratiques et méthodes de travail.
  • Anticiper la publication des décrets pour chaque nouvelle mesure.

Public visé

  • DRH et RH.
  • Gestionnaires du personnel.
  • Collaborateurs RH.
  • Consultant en droit social.

Programme

Présentation de la loi Travail de 2016 et ses implications pratiques :

  • La nouvelle hiérarchie des normes en droit du travail.
  • Distribution du Tableau de la nouvelle hiérarchie des normes en droit du travail.
  • Les changements concernant la durée et l'aménagement du temps de travail.
  • En pratique : Les thèmes ouverts depuis la Loi 2016.
  • La réorganisation des congés familiaux.
  • Présentation synoptique de la réorganisation des congés familiaux.
  • Mesures diverses relatives aux IRP.
  • Les conséquences sur les IRP en cours de mandat.
  • La nouvelle VIP : « visite d’information et prévention » en remplacement de la visite médicale d’embauche.
  • Tableau des visites médicales encore en vigueur.

Présentation du contenu des Ordonnances Marcon de 2017 et leur conséquences :

  • Consécration et généralisation de la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
  • En pratique : Tableau de la hiérarchie entre accord collectif de branche et accord d’entreprise ou d’établissement.
  • En pratique : Quel sont les accords pouvant entraîner la modification du contrat de travail.
  • Les nouveautés en matière d’IRP :
    • La mise en place du nouveau Comité social et économique (CSE) en remplacement des CE, CHSCT et DP de l’entreprise.
    • Les ajustements des conditions de validité des accords conclus avec un DS.
    • Nouveauté en matière de Congé de formation économique, sociale et syndicale : Maintien de salaire en lieu et place de la subrogation.
    • Le champ d’application de l’entretien professionnel de fin de mandat estélargi.
  • L’actualité en matière de rupture du contrat de travail :
    • Les nouvelles règles de calcul de l’indemnité de licenciement.
    • Le nouveau barème d’indemnité sans cause réelle et sérieuse.
    • En pratique : Tableau des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Les nouveautés en matière de maintien de l’emploi dans l’entreprise.
  • Le nouvel « accord de compétitivité » en remplacement des accords de maintien de l’emploi.
  • Le compte pénibilité devient compte professionnel de prévention.
  • Les modifications du régime d'inaptitude.
  • Les potentielles nouvelles durées et conditions de renouvellement des CDD selon les branches.
  • La fin de la requalification du CDD ou du contrat de mission d’intérim en CDI en l’absence de transmission du contrat dans les délais.
  • L’actualité du licenciement économique.
  • Les Nouveautés en matière de télétravail :
    • Conclusion.
    • Les premières applications des réformes Macron et les futures actualités.

CAS PRATIQUE : Les deux logiques différentes entre de réparation de préjudice entre irrégularités de procédure et rupture injustifiée.
 

La formation "Comprendre et mettre en pratique les nouvelles réformes en droit social" vous intéresse ?

Recevez gratuitement le programme de la formation par Revue Fiduciaire Formation.

J'accepte que mes coordonnées soient transmises à Revue Fiduciaire Formation afin que je puisse recevoir le programme complet de la formation.

Les prochaines sessions

À Paris

Du 19/12/2018 au 19/12/2018

Centre

Revue Fiduciaire Formation
100, rue La Fayette
75010 Paris 10 ème arrondissement


Les internautes qui ont consulté cette annonce ont aussi consulté:

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Droit social

Posez une question à notre responsable pédagogique

Recevez des formations similaires

Kelformation vous suggère des formations qui vous correspondent.

Inscrivez-vous et recevez directement les annonces par mail.