COMUNDI

Concertation, enquête publique et évaluation environnementale

Certification / expertise

2 jour(s)

1300 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Apprécier les nouveautés apportées par les ordonnances du 3 août 2016 et les décrets du 16 aout 2016 et du 25 avril 2017.
  • Évaluer les risques d’un projet sur l’environnement.
  • Identifier les modalités procédurales à respecter.


Public visé

  • Directeurs et responsables de l'urbanisme, de l'aménagement.
  • Directeurs et responsables fonciers.
  • Juristes et chargés de mission.
  • Ingénieurs et chargés de projets urbains.
  • Les services instructeurs des projets.
  • Les porteurs de projet.
  • Les personnes participant à la réalisation d'une étude d'impact, impliquées dans la mise en œuvre d'une procédure de concertation et/ou d'enquête publique ou la réalisation d’une évaluation environnementale.


 

Programme

Rappel rapide de la réglementation de la concertation publique :
La notion de concertation et la définition du Code de l’urbanisme. Définir les objectifs, déterminer les parties prenantes, élaborer...

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Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1300 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Droit public

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