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COMUNDI

Contentieux pénal des affaires

Certification / expertise

1 jour(s)

920 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Définir les risques liés à la vie des affaires.
  • Maitriser les conséquences pénales.
  • Mettre en place une stratégie efficace pour prévenir les contentieux.



Public visé

  • Avocat.
  • Directeur et responsable juridique.
  • Juriste.
  • Collaborateur de service juridique.
  • Responsable et directeur comptable.
  • Expert-comptable.

Programme

Déterminer les infractions pénales liées à la vie des affaires :

  • Le point sur les infractions économiques : Les pratiques commerciales déloyales, la contrefaçon, la concurrence déloyale, les risques de fraude.
  • Les risques financiers : L’abus de biens sociaux, le blanchiment, le délit d'initié.
  • Le droit pénal du travail.
  • Les risques spécifiques liés aux marchés publics.
  • Les risques en matière de fiscalité.
  • Le risque pénal environnemental.
  • Les sanctions liées à chaque infraction.
  • Le cas particulier de la délégation de pouvoir.
Faire face à des poursuites pénales :
  • La mise en cause de la personne morale et/ou de la personne physique.
  • L’enquête et les auditions.
  • La garde à vue et la mise en examen.
  • Les sanctions.
  • Le déroulement du procès.
La mise en jeu de la responsabilité :
  • La responsabilité individuelle : Conditions et mise en jeu.
  • La responsabilité de la personne morale : Conditions et spécificités.
  • Les différentes infractions intentionnelles et non intentionnelles.
Évaluer le préjudice :
  • Le préjudice direct ou indirect.
  • La réparation du préjudice.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 13/12/2018 au 13/12/2018

Du 04/04/2019 au 04/04/2019

Du 26/09/2019 au 26/09/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

920 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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