En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires permettant l’utilisation de données relatives à un même utilisateur par notre société ainsi que par des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services en lien avec votre recherche de formation, une offre publicitaire adaptée à vos centres d'intérêts et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus/paramétrer

COMUNDI

Panorama des contrats publics

Certification / expertise

1 jour(s)

995 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Apprécier la nouvelle cartographie des contrats de la commande publique.
  • Identifier les avantages et inconvénients de chaque montage contractuel.
  • Décrypter les dernières pratiques en la matière.

Public visé

  • Directeur et responsable des marchés publics.
  • Directeur et responsable de la commande publique.
  • Directeur et responsable des grands projets.
  • Directeur et responsable technique.
  • Directeur administratif et financier.
  • Directeur d'établissement/DGA.
  • Directeur général des services.
  • Directeur et responsable juridique.
  • Directeur et responsable du contentieux.
  • Juriste.
  • Directeur d'établissement.
  • Opérateurs privés des partenariats public-privé.

Programme

Identifier les différentes formules contractuelles depuis la réforme des contrats publics :

  • La nouvelle cartographie des contrats de la commande publique depuis la réforme de 2015/2016.
  • Le nouveau champ d'application des marchés publics.
  • Le nouveau marché de partenariat.
  • La notion de concession.
  • La distinction entre marché public et concession : La notion de risque.
  • La place des contrats globaux.
Décrypter les formules contractuelles innovantes et complexes :
  • La définition de chaque montage : Les marchés publics globaux, le marché de partenariat, le partenariat d'innovation, les contrats d'occupation domaniale, le BEA.
  • Marchés de partenariat : Les nouveautés issues du décret du 10 avril 2017 : L'obligation d’identifier l’équipe de maîtrise d’oeuvre, le régime d’indemnisation des dépenses engagées en cas d’annulation, de résolution ou de résiliation du marché.
  • L'application des principes régissant la commande publique.
  • La juste programmation préalable des besoins au niveau de la collectivité.
  • Les seuils de mise en concurrence et de publicité.
  • Panorama des procédures de passation.
L'analyse des différents montages globaux et les principales réalisations :
  • L'analyse des mécanismes contractuels disponibles.
  • La problématique de qualification du montage et l'application de la loi MOP.
  • Marché de partenariat et marchés publics globaux : Quelles différences ? Le rôle de la matrice des risques.
  • La question du recours à l'évaluation préalable et au dialogue compétitif.

Faire le choix du montage le plus adapté : Identifier les besoins et les enjeux de son projet :

  • Le besoin : Les fournitures et services, la réalisation d'une opération immobilière, la maintenance d'un bâtiment, l'exploitation d'un bien, la gestion d'un service public.
  • La question des financements et du transfert des risques.
  • La durée du projet.

Actualités des contrats publics : Panorama des dernières décisions jurisprudentielles en matière de contrats publics et leurs impacts sur la pratique.

 

La formation "Panorama des contrats publics" vous intéresse ?

COMUNDI vous rappellera pour préciser vos besoins et vous proposer un devis.


Les prochaines sessions

À Paris

Du 07/12/2018 au 07/12/2018

Du 21/03/2019 au 21/03/2019

Du 27/06/2019 au 27/06/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


Les internautes qui ont consulté cette annonce ont aussi consulté:

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

995 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Droit public

Posez une question à notre responsable pédagogique

Recevez des formations similaires

Kelformation vous suggère des formations qui vous correspondent.

Inscrivez-vous et recevez directement les annonces par mail.