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Contrats des agents contractuels de droit public

Certification / expertise

2 jour(s)

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Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Distinguer les cas de recours aux agents contractuels de droit public : Quelles conditions au recrutement, quelle durée de contrat ?
  • Clarifier les règles de fixation et d’évolution de la rémunération.
  • Sécuriser les cas et les modalités pratiques de renouvellement et de refus de renouvellement de contrat.
  • Identifier les obligations de reclassement et les conséquences de la sortie de service notamment en matière d’allocations de retour à l’emploi.
  • Appréhender les modifications des décrets du 5 novembre et du 29 décembre 2015 relatifs aux contractuels territoriaux et hospitaliers.

Public visé

  • Cadres et gestionnaires des services RH/personnel.
  • Agents administratifs chargés de la gestion des agents contractuels.
  • Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de l’emploi public.
 

Programme

Qu’est-ce qu’un agent contractuel de droit public ? Définition jurisprudentielle - Critères de reconnaissance.Distinguer agent contractuel de droit public et vacataire. Cas de recours aux agents contractuels...

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

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Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

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