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ED EDITIONS

Contributions indirectes sur les Alcools

Certification / expertise

1 jour(s)

655 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

Comprendre les bases réglementaires applicables et leurs obligations au jour le jour sur ce produit fortement taxé.

Les contributions indirectes sont contrôlées par l'administration des douanes.


Public visé

Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique et/ou régie, juristes, comptables, personnels du service transport, transitaires,...

Personnes en poste ou en recherche d'emploi.

 

Programme

I- Fondements juridiques : Présentation de la nouvelle directive 2008 /118 entrant en vigueur le 1er avril 2010II- Les différentes catégories fiscales de boissons alcooliques et alcoolsIII- Le statut fiscal...

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Centre

ED EDITIONS
19 rue d'Orléans
92523 Neuilly sur seine cedex


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

655 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Transport - Achat - Logistique

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