ED EDITIONS

Contributions indirectes sur les Alcools

Certification / expertise

1 jour(s)

655 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

Comprendre les bases réglementaires applicables et leurs obligations au jour le jour sur ce produit fortement taxé.

Les contributions indirectes sont contrôlées par l'administration des douanes.


Public visé

Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique et/ou régie, juristes, comptables, personnels du service transport, transitaires,...

Personnes en poste ou en recherche d'emploi.

Programme

I- Fondements juridiques : Présentation de la nouvelle directive 2008 /118 entrant en vigueur le 1er avril 2010

II- Les différentes catégories fiscales de boissons alcooliques et alcools

III- Le statut fiscal d'entrepositaire agréé

IV- Les obligations relatives au statut d'entrepositaire agréé: cautionnement, comptabilité matières, déclaration récapitulative mensuelle, déclaration annuelle d'inventaire

V- Détermination des pertes et des manquants

VI- Circulation des alcools et boissons alcooliques

VII- Comment aborder un contrôle de l'administration : les différents actes de la procédure de contrôle, modalités de la procédure de contestation

VIII- Cas pratiques

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

655 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Transport - Achat - Logistique

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