APAVE

Coordonnateur SPS niveau 1 phases conception et réalisation - formation initiale

Certification / expertise

23 jour(s)

6350 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Exercer la fonction de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) correspondant au niveau et à la phase d’activité pour lesquels le stagiaire s’est inscrit.

Public visé

Toute personne souhaitant exercer la fonction de coordonnateur SPS sur les opérations de catégorie 1, 2 (phase conception et/ou réalisation) ou de catégorie 3 et justifiant des prérequis réglementaires.

Programme

Tronc commun pour les niveaux 1, 2 et 3 :

Cadre législatif et réglementaire :
  • Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu’aux aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS).
  • Nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d’activité et l’articulation de ces réglementations entre elles.
  • Référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l’art,…) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de ‘’Bonnes Pratiques’’….).
  • Évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle.
Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction :
  • Rôle du coordonnateur par rapport aux différents acteurs d’une opération de bâtiment ou de génie civil.
  • Rôle et missions des intervenants dans l’acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale.
  • Rôle et missions des intervenants institutionnels.
  • Son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l’opération et, plus particulièrement, lors des phases conception et réalisation de l’ouvrage.
  • Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l’opération).
  • Documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : Déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, plan général de coordination (article R. 4532-43 du code du travail ) ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
  • Obligations légales du coordonnateur SPS vis-à-vis de ces outils et documents.
  • Outils dans sa démarche de prévention.
  • Organisation, participation et animation de réunion.
Exercice de la fonction de coordonnateur SPS :
  • Identification avec anticipation et évaluation des risques professionnels liés à l’opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement et notamment ceux liés à son environnement, aux co-activités simultanées et/ou successives et aux interventions ultérieures sur ouvrage.
  • Proposition, définition et justification des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention.
  • Coordination des mesures de prévention et suivi de leur application, de leur efficacité, de leur continuité et de leur pérennité.
Module spécialisé « coordination de conception » commun aux niveaux 1, 2 :

Situations de risques qui pourraient résulter des choix architecturaux, techniques et organisationnels ainsi que des contraintes d’environnement :
  • Élaboration d’un dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.
  • Utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, moyens logistiques et protections collectives.
  • Élaboration d’un plan général de coordination.
Actions du maître d’œuvre, dans les pièces écrites du marché, les dispositions techniques et organisationnelles figurant dans le plan général de coordination et le dossier d’intervention ultérieure sur ouvrage.

Actions participatives : Transcription sous forme de plan, du projet d’installation de chantier.

Analyse des offres sous l’angle de la sécurité et protection de la santé.

Transmission des informations :
  • Information du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre afin de permettre la prise de décisions intégrant les critères de sécurité et de protection de la santé.
  • Présentation au coordonnateur de réalisation du plan général de coordination, du registre journal, des pièces du marché, du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, du plan de chantier, en mettant en évidence, si nécessaire, les problèmes restant à résoudre.
  • Bilan de la mission pour le maître d’ouvrage.
Module spécialisé « coordination de réalisation » commun aux niveaux 1, 2 :

Analyse du dossier que lui a remis le coordonnateur de conception.

Mesures de prévention complémentaires :
  • Définition des mesures de prévention nécessaires pour faire face à des risques provenant de situations qui n’ont pu être détectées antérieurement ou qui résulteraient de modifications ou d’évolutions du projet initial.
  • Actualisation du plan général de coordination ainsi que du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.
  • Écarts entre le plan général de coordination, les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé et la réalité.
  • Harmonisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé et du plan général de coordination.
Coordination de la mise en œuvre par la maîtrise d'œuvre et les entreprises des dispositions du plan général de coordination et des propositions retenues concernant les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Organisation et conduite des inspections communes avec les entreprises :
  • Rédaction et suivi des comptes-rendus suite aux inspections communes et d’en assurer le suivi.
  • Information des entreprises et recensement de leurs besoins.
  • Mise à jour avec le maître d’œuvre et les entreprises du plan d’installation de chantier.
  • Organisation des procédures de secours au fur et à mesure du déroulement du chantier.
Conduite de visite de chantier et enquête d’accident du travail.

Mission de réalisation :
  • Documents nécessaires à la finalisation du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage et l’archivage des documents de la mission.
  • Bilan de la mission pour le maître d’ouvrage.
Module complémentaire opération au niveau 1 "CISSCT" :

Comité Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de travail :
  • Sa mise en place et son fonctionnement.
  • Préparation d’un projet de règlement du CISSCT.
  • Présidence du collège.
  • Ordre du jour et compte rendu.
  • Réunions.
  • Suivi des délibérations.
Jury :
  • Au plus tard 45 jours après le dernier jour de la formation.
  • Validation des acquis à l’issue de cette dernière journée.
Le stage de formation de coordonnateur SPS se déroule sur une période n’excédant pas six mois.
 

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Les prochaines sessions

Du 04/11/2019 au 04/12/2019

Centre

APAVE
191 rue de Vaugirard
75738 Paris cedex 15
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

23 jour(s)

Coût

6350 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Bâtiment - Travaux publics

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