APAVE

Devenir coordonnateur SPS de niveau 1 C + R par changement de niveau

Certification / expertise

7 jour(s)

1990 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Exercer la fonction de coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS) correspondant au niveau et à la phase d’activité pour lesquels le stagiaire s’est inscrit.

Public visé

Coordonnateurs de niveau 2.

Programme

Module spécialisé « coordination de conception » commun aux niveaux 1, 2 :

Cadre législatif et réglementaire :
  • Textes législatifs et réglementaires nécessaires à l’exercice de la fonction de coordonnateur SPS ainsi qu’aux aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS).
  • Nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d’activité et l’articulation de ces réglementations entre elles.
  • Référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l’art…) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de ‘’Bonnes Pratiques’’….).
  • Évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle.
Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction :
  • Rôle du coordonnateur par rapport aux différents acteurs d’une opération de bâtiment ou de génie civil.
  • Rôle et les missions des intervenants dans l’acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale.
  • Rôle et les missions des intervenants institutionnels.
  • Son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l’opération et, plus particulièrement, lors des phases conception et réalisation de l’ouvrage.
  • Contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l’opération).
  • Documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage, plan général de coordination (article R. 4532-43 du code du travail ) ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
  • Obligations légales du coordonnateur SPS vis-à-vis de ces outils et documents.
  • Outils dans sa démarche de prévention.
  • Organisation, la participation et l’animation de réunion.
Exercice de la fonction de coordonnateur SPS :
  • Identification avec anticipation et l’évaluation des risques professionnels liés à l’opération de bâtiment et de génie civil aux différents stades de son avancement et notamment ceux liés à son environnement, aux co-activités simultanées et/ou successives et aux interventions ultérieures sur ouvrage.
  • Proposition, la définition et la justification des mesures de prévention par application des principes généraux de prévention.
  • Coordination des mesures de prévention et le suivi de leur application, de leur efficacité, de leur continuité et de leur pérennité.
Module spécialisé « coordination de réalisation » commun aux niveaux 1, 2 :

Analyse du dossier que lui a remis le coordonnateur de conception.

Mesures de prévention complémentaires :
  • Définition des mesures de prévention nécessaires pour faire face à des risques provenant de situations qui n’ont pu être détectées antérieurement ou qui résulteraient de modification ou d’évolution du projet initial.
  • Actualisation du plan général de coordination ainsi que du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage.
  • Écarts entre le plan général de coordination, les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé et la réalité.
  • Harmonisation des plans particuliers de sécurité et de protection de la santé et du plan général de coordination.
Coordonner la mise en œuvre par la maîtrise d'œuvre et les entreprises des dispositions du plan général de coordination et les propositions retenues concernant les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Organisation et conduite des inspections communes avec les entreprises :
  • Rédaction des comptes rendus suite aux inspections communes et d’en assurer le suivi.
  • Information des entreprises et recensement de leurs besoins.
  • Mise à jour avec le maître d’œuvre et les entreprises du plan d’installation de chantier.
  • Organisation des procédures de secours au fur et à mesure du déroulement du chantier.
Conduite de visite de chantier et enquête d’accident du travail.

Mission de réalisation :
  • Documents nécessaires à la finalisation du dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage et l’archivage des documents de la mission.
  • Bilan de la mission pour le maître d’ouvrage.
Jury : Au plus tard 45 jours après le dernier jour de la formation, validation des acquis à l’issue de cette dernière journée.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

7 jour(s)

Coût

1990 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Bâtiment - Travaux publics

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