GINGER FORMATION

Culture juridique du responsable travaux

Certification / expertise

3 jour(s)

1590 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Examiner les cas de litiges les plus courants liés à l’exécution des marchés :
  • Connaître les principes généraux applicables aux marchés publics et privés.
  • Se positionner par rapport aux autres intervenants de l’opération.
  • Assurer la gestion administrative du chantier : Représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière.
  • Réceptionner les travaux et gérer les litiges.
Développer des réflexes préventifs en vue de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise.

Public visé

  • Conducteurs de travaux.
  • Chefs de chantier expérimentés.
  • Chefs de projet et chargés d’affaires responsables du suivi des travaux dans le cadre de la maîtrise d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage.

Programme

Sur 3 jours, la formation culture du responsable travaux abordera le programme suivant :

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés :

  • Notion de louage d’ouvrage.
  • Caractéristiques du contrat d’entreprise.
  • Obligations de résultat et de moyens.
  • Textes fondamentaux des marchés privés.
  • Textes fondamentaux des marchés publics.
  • Passation des marchés privés.
  • Passation des marchés publics.

Rôles et missions des différents intervenants :

  • Entrepreneur titulaire du marché.
  • Sous-traitant.
  • Entrepreneurs groupés.
  • Maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’oeuvre.
  • Contrôle technique, Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS).

Gestion administrative des marchés :

  • Représentation des parties.
  • Communication entre les parties :
    • Ordres de service.
    • Compte-rendu de chantier.
    • Avenants.
    • Décision de poursuivre.
    • Attachements et constats.
  • Modifications apportées au marché :
    • Augmentation de la masse des travaux.
    • Diminutions de la masse des travaux.
    • Travaux modificatifs.
    • Prolongation des délais.
    • Prix nouveaux.
  • Gestion financière :
    • Avances.
    • Acomptes.
    • Paiements partiels.
    • Décompte final, décompte général.
    • Retenue de garantie.
    • Garantie de paiement.
    • Cautions.
    • Mémoire de réclamation.

Réception des travaux :

  • Définition légale, modalités contractuelles.
  • Effets.
  • Réserves.
  • Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement.
  • Garantie décennale.
  • Assurances.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1590 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Travaux publics

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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