GINGER FORMATION

Culture juridique du responsable travaux

Certification / expertise

3 jour(s)

1625 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Appliquer les principes généraux applicables aux marchés publics et privés.
  • Se positionner par rapport aux autres intervenants de l’opération pour défendre au mieux ses intérêts.
  • Assurer la gestion administrative du chantier : Représentation des parties et communication entre les parties, modifications apportées au marché, gestion financière.
  • Réceptionner les travaux.
  • Examiner les cas de litiges liés à l’exécution des marchés.
  • Défendre au mieux les intérêts de l’entreprise.

Public visé

  • Conducteurs de travaux.
  • Chefs de chantier.
  • Responsables du suivi des travaux dans le cadre de la maîtrise d’œuvre ou de la maîtrise d’ouvrage.
  • Chargés d’affaires.

Programme

Principes généraux applicables aux marchés publics et privés :
  • Obligations de résultat et de moyens.
  • Contrat : Définition et conditions de validité.
  • Contrat écrit/contrat oral.
  • Textes fondamentaux des marchés privés.
  • Textes fondamentaux des marchés publics.
  • Passation des marchés privés et représentation des parties.
  • Passation des marchés publics et représentation des parties.
  • L’ordre de priorité des pièces contractuelles.
Rôle et missions des différents intervenants :
  • Maîtrise d’ouvrage.
  • Maître d’oeuvre.
  • Mission OPC.
  • Contrôle technique.
  • Coordonateur SPS.
  • Titulaire du marché.
  • Groupement Momentané d’Entreprises.
  • Sous-traitant.
Communication entre les parties :
  • Ordres de service.
  • Compte-rendu de chantier.
  • Avenant.
  • Attachements et constats.
Modifications apportées au marché :
  • Augmentation de la masse des travaux.
  • Diminutions de la masse des travaux.
  • Travaux modificatifs.
  • Prolongation des délais.
  • Prix nouveaux
Gestion financière :
  • Avances.
  • Acomptes.
  • Délais de paiement.
  • Garanties financières.
Réception, garanties et assurances :
  • Réception : Définition légale, modalités contractuelles.
  • Effets.
  • Réserves.
  • Garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement.
  • Garantie décennale.
  • Assurances.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1625 € HT

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Domaine

Travaux publics

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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