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Cumul d'activités dans la fonction publique

Certification / expertise

2 jour(s)

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Organisme privé de formation continue

Cette formation n'est plus disponible sur notre site.

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Objectifs

  • Disposer d'une meilleure connaissance des possibilités de cumuls d'emplois et leurs limites.
  • Maîtriser la procédure de cumul d’activités suivant leur articulation public/public ou public/privé.
  • Connaître les impacts du cumul d'activités sur la gestion de l'agent.
  • Intégrer les nouvelles règles issues de la loi de déontologie du 20 avril 2016.

Public visé

Gestionnaires des services carrières et/ou paie, conseillers mobilité ou conseillers en orientation dans la fonction publique.
 

Programme

Cadre légal et champ d’application du régime de cumul d'activités : Le cadre législatif et réglementaire :Les principes historiques.La réforme de 2007. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie...

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

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Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

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