Revue Fiduciaire Formation

Dématérialisation des documents de l'entreprise

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • S'assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l'entreprise.
  • Maîtriser la chaîne de dématérialisation à tous les niveaux et services de l'entreprise.
  • Identifier les chaînes de validation des documents contractuels dématérialisés de l'entreprise.
  • Identifier et remplir, à moindre coût, les obligations légales de conservation des documents de l'entreprise.
  • Se constituer un mode de preuve juridique sécurisé et à long terme.
  • Se prémunir des contentieux.

Public visé

  • Dirigeants, directeurs administratifs et financiers.
  • Responsables & gestionnaires paie.
  • Responsables RH.
  • Comptables.
  • Conseils de l'entreprise, avocats et experts-comptables.
  • Tout salarié interessé par la protection juridique des données dématérialisées de l'entreprise.
  • Commissaires aux comptes.

Programme

Appréhender les besoins d’archivage & de dématérialisation :

  • Présentation des durées légales de conservation des documents de l’entreprise :
    • Le principe de la conservation des archives.
    • Les sanctions applicables.
  • La conservation active de documents de l'entreprise.
  • Domaines d'application de la dématerialisation :
    • Le bulletin de paye dematérialisé.
    • Les contrats de travail dématérialisés.
    • La facture électronique.
    • Les télédéclarations fiscales.
    • Lettre recommandée électronique.
  • Vote électronique dans les assemblées d'actionnaires, dans les ordres professionnels, pour les élections professionnelles :
    • Dématerialisation des procédures judiciaires.

Déterminer des protocoles de dématérialisation et d’archivage électronique :

  • La procédure interne de dématérialisation et d'archivage des documents de l'entreprise :
    • Les principales différences entre une solution de GED et un SAE ?
    • Les étapes majeures de la dématerialisation et de l’archivage.
  • Le responsable d'archivage.
  • Le rôle du tiers archiveur :
    • Qu’est-ce qu’un tiers archiveur ?
    • Le choix du tiers archiveur.

Valeur juridique des documents dématérialisées :

  • La validité juridique des écrits dématéralisés.
  • Les conventions de preuve en matière d’écrit électronique.
  • La valeur juridique des contrats revêtus de la seule signature électronique :
  • L'échange des informations légales obligatoires précédant la signature d’un contrat :
    • Le champ d’application des contrats électroniques.
    • Les mentions manuscrites obligatoires.
  • L'envoi ou la remise d'un écrit par voie électronique :
    • Certaines exigences de forme.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Documentation

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