Revue Fiduciaire Formation
Dématérialisation des documents de l'entreprise
Certification / expertise
1 jour(s)
800 € HT
Organisme privé de formation continue
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Objectifs
- S'assurer de la pérennité des documents indispensables à la bonne marche de l'entreprise.
- Maîtriser la chaîne de dématérialisation à tous les niveaux et services de l'entreprise.
- Identifier les chaînes de validation des documents contractuels dématérialisés de l'entreprise.
- Identifier et remplir, à moindre coût, les obligations légales de conservation des documents de l'entreprise.
- Se constituer un mode de preuve juridique sécurisé et à long terme.
- Se prémunir des contentieux.
Public visé
- Dirigeants, directeurs administratifs et financiers.
- Responsables & gestionnaires paie.
- Responsables RH.
- Comptables.
- Conseils de l'entreprise, avocats et experts-comptables.
- Tout salarié interessé par la protection juridique des données dématérialisées de l'entreprise.
- Commissaires aux comptes.
Programme
Appréhender les besoins d’archivage & de dématérialisation :
- Présentation des durées légales de conservation des documents de l’entreprise :
- Le principe de la conservation des archives.
- Les sanctions applicables.
- La conservation active de documents de l'entreprise.
- Domaines d'application de la dématerialisation :
- Le bulletin de paye dematérialisé.
- Les contrats de travail dématérialisés.
- La facture électronique.
- Les télédéclarations fiscales.
- Lettre recommandée électronique.
- Vote électronique dans les assemblées d'actionnaires, dans les ordres professionnels, pour les élections professionnelles :
- Dématerialisation des procédures judiciaires.
Déterminer des protocoles de dématérialisation et d’archivage électronique :
- La procédure interne de dématérialisation et d'archivage des documents de l'entreprise :
- Les principales différences entre une solution de GED et un SAE ?
- Les étapes majeures de la dématerialisation et de l’archivage.
- Le responsable d'archivage.
- Le rôle du tiers archiveur :
- Qu’est-ce qu’un tiers archiveur ?
- Le choix du tiers archiveur.
Valeur juridique des documents dématérialisées :
- La validité juridique des écrits dématéralisés.
- Les conventions de preuve en matière d’écrit électronique.
- La valeur juridique des contrats revêtus de la seule signature électronique :
- L'échange des informations légales obligatoires précédant la signature d’un contrat :
- Le champ d’application des contrats électroniques.
- Les mentions manuscrites obligatoires.
- L'envoi ou la remise d'un écrit par voie électronique :
- Certaines exigences de forme.
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Centre
Revue Fiduciaire Formation
100, rue La Fayette
75010 Paris 10 ème arrondissement
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En résumé
Objectif
Certification / expertise
Durée
1 jour(s)
Coût
800 € HT
Modes d'enseignement