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Détachement : Mobilité intra-groupe et prestation de service internationale

Certification / expertise

3 jour(s)

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Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Connaître les obligations de la société d'origine en matière de déclarations et respect du "noyau dur" relatif aux normes obligatoires.
  • Prendre conscience des responsabilités de contrôle des entreprises d'accueil des salariés détachés dans le cadre du détachement en mobilité intra-groupe ou du prêt de main d'œuvre étrangère.
  • Appliquer le cadre juridique, social et fiscal du détachement dans le contexte international et notamment communautaire.
  • Avoir une vision claire de l'impact du droit communautaire et du droit français dans la gestion des détachements.

Public visé

  • Responsables et collaborateurs mobilité internationale.
  • Responsables et assistants des services RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières.
  • Responsables de la paie des salariés impatriés et/ou des expatriés.
 

Programme

Environnement juridique du salarié détaché :
Cadre juridique : Distinguer le détachement intra-groupe et la prestation de service internationale.Définition du salarié détaché : Circulaire DGT n°17 du...

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

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Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

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