Université Toulouse 1 Capitole - Formation continue

Diplôme d’Université Arbitrage

DU

3 mois

3500 € TTC

Université

Objectifs

Le Diplôme d’Université Arbitrage propose aux professionnels une formation consacrée au droit de l’arbitrage tant interne qu’international. La formation intéresse avant tout ceux qui, déjà orientés vers le Droit des affaires, souhaitent se spécialiser encore davantage et acquérir des compétences techniques en la matière.

L’ambition de la formation est de présenter la discipline de manière très concrète et pratique en suivant le cheminement d’un procès arbitral, de la convention d’arbitrage jusqu’à l’exécution de la sentence et aux éventuelles voies de recours. Un séminaire pratique permettra pour chaque Unité d’Enseignement de se former notamment à la rédaction des clauses et actes de procédure, à l’administration de la preuve ainsi qu’à la gestion des coûts de l’arbitrage.
Cette formation est proposée par des professeurs et des praticiens qui interviennent en langue française.

L’obtention du diplôme donne droit à s’inscrire sur la liste des arbitres de la Chambre d’Arbitrage de Toulouse, toutes spécialités confondues, sous réserve du respect des conditions posées par la Charte éthique de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie.

Organisation :
Le volume horaire global est de 110 heures (examens inclus). Afin de concilier vie professionnelle et formation, le cycle se déroule sur une période de 3 mois sur un mode mixte qui allie formation à distance (équivalent horaire de 21h) et formation en présentiel (77h).
Rythme : deux/trois jours en présentiel par mois.
Les enseignements présentiels ont lieu à Toulouse dans les locaux du FCV2A, site de la Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne.

Possibilité de passer en 100% distanciel selon l'évolution des mesures de confinement annoncées par le Gouvernement.

Méthodes et moyens pédagogiques :

Cours à distance : plate-forme en ligne avec des supports de cours accompagnés d’exercices et d’outils de communication avec l’équipe pédagogique et les autres apprenants.
Regroupements en présentiel : séances de formation se déroulant dans une salle de cours dédiée équipée de vidéoprojecteur. Connexion internet. Accès possible aux diverses ressources universitaires : accès aux salles informatiques, centres de documentation et bibliothèques de l’université.

Public visé

L’accès au DU Arbitrage est ouvert à tout professionnel ayant pour projet de participer à des procédures d’arbitrages. Sont plus spécialement concernés les Commissaires aux Comptes, Experts-comptables, Avocats, Juristes d’Entreprise, Notaires, Huissiers.

Programme

Volume horaire global : 98 heures auxquelles s’ajoutent 12 heures d’examen.

UE1 : Maitriser la procédureModule 1 : Préparer la procédure (7h en présentiel - 7h en ligne)
Introduction à l’arbitrage,...

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