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Les Facultés de l’Université Catholique de Lille

Diplôme Universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant

DU

120 heure(s)

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Objectifs

  • Connaître et savoir appliquer les textes applicables à la filiation, à l’autorité parentale, à l’enfant en danger, à l’enfant en justice, à l’enfant délinquant.
  • Savoir délimiter les concours des notions d’intérêt supérieur et de discernement de l’enfant.
  • Acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre les problématiques liées à l’enfance analysées dans leurs contextes juridique et psychologique.
  • Développer une approche globale et critique des droits applicables à l’enfant en vue d’élaborer des outils et des méthodes pour les mettre en œuvre concrètement.

Public visé

En formation continue :
  • Professionnels travaillant dans le secteur de l’enfance ou sensibles à cette question : Avocats, psychologues, éducateurs, assistants de service social, assistants familiaux, infirmiers, puériculteurs, personnels de la fonction publique, etc.
  • Le diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant s’adresse à tous les professionnels souhaitant ajouter à leurs acquis et expériences une connaissance des outils théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Il peut également être suivi dans l’optique d’une mutation ou d’une reconversion professionnelle.

En formation initiale :

  • Etudiants en droit, en psychologie, en sociologie ou en sciences sociales, sensibles aux questions liées à l’enfance et souhaitant obtenir un complément à leur formation disciplinaire.
  • Le diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant peut être suivi dans le courant de l’année de Master 1 ou de Master 2 afin d’obtenir un supplément au diplôme, ou après le Master 2 en parallèle de la préparation de concours.

Programme

Introduction :

Interventions en DROIT :

Introduction au droit :
  • Sources du droit.
  • Organisation juridictionnelle.

Introduction aux droits de l’enfant :

  • Définition enfant / mineur.
  • Emergence des droits de l’enfant et de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.
  • Textes internationaux et européens.
  • Convention internationale des droits de l’enfant.
  • Comité des droits de l’enfant.
  • Défenseur des droits.
  • Défenseure des enfants.

Interventions en PSYCHOLOGIE :

Introduction à la psychologie.

Introduction à la psychologie de l’enfant :
  • Définition enfant / enfance.
  • Développement de l’enfant et de l’adolescent.
  • Psychopathologie de l’enfant.
  • Intérêt supérieur de l’enfant.
  • Structures liées à la prise en charge de l’enfant.

1ère partie : L’ENFANT ET SA FAMILLE :


Interventions en DROIT :

La filiation biologique :
  • Etablissement de la filiation.
  • Actions relatives à la filiation.
  • Choix du prénom, nom de famille.
La filiation adoptive :
  • Délaissement parental.
  • Accouchement dans le secret.
  • Adoption plénière.
  • Adoption simple.
  • Conditions et effets de l’adoption.
L’exercice de l’autorité parentale : Principes :
  • Principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
  • Implications entre les parents.
  • Implication à l’égard des tiers.
L’exercice de l’autorité parentale : Exceptions et atteintes :
  • Exercice unilatéral de l’autorité parentale résultant des circonstances ou résultant d’une décision de justice.
  • Délégation de l’autorité parentale.
  • Retrait de l’autorité parentale.
Le contenu de l’autorité parentale : L’éducation de l’enfant :
  • Scolarité de l’enfant.
  • Accès de l’enfant au monde du travail.
  • Education religieuse.
  • Prérogatives parentales en matière d’éducation de l’enfant et limites aux pouvoirs parentaux.
Le contenu de l’autorité parentale : La santé de l’enfant :
  • Principe de la prise des décisions relatives à l’enfant par ses parents.
  • Exceptions tenant à l’urgence et à l’autonomie décisionnelle de l’enfant.
  • Règles relatives au secret médical concernant l’enfant.
  • Enfant handicapé.
  • Sexualité de l’enfant.
Le contenu de l’autorité parentale : Le contrôle des relations de l’enfant :
  • Surveillance de l’enfant.
  • Relations de l’enfant avec ses ascendants.
  • Relations de l’enfant avec ses frères et sœurs.
  • Relations de l’enfant avec les tiers.
  • Statut du beau-parent et de l’ex-beau-parent.
Le contenu de l’autorité parentale : Aspects matériels :
  • Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
  • Administration légale.
  • Jouissance légale.
L’incapacité de l’enfant :
  • Capacité d’exercice et capacité de jouissance.
  • Emancipation du mineur.
  • Sanction de l’incapacité.
  • Palliatifs à l’incapacité.
  • Administration ad hoc.
  • Tutelle.

Interventions en PSYCHOLOGIE :

La filiation :

  • Attachement.
  • Lien d’attachement.
  • Figure d’attachement.

Le délaissement et l’adoption :

  • Perte.
  • Séparation.
  • Abandon.

L’enfant et ses parents :

  • Construction identitaire de l’enfant.
  • Construction sociale.
  • Parentalité.

Dossiers : 1ère rencontre avec les stagiaires :

  • Présentation des cas d’étude pour le dossier 1.

Le développement de l’enfant :

  • Développement moteur.
  • Psychologique.
  • Affectif.
  • Social.

La santé de l’enfant :

  • Développement normal.
  • Développement pathologique.
  • Conséquences psychologiques de la maladie de l’enfant.
  • Développement sexuel.
  • Place de l’enfant handicapé dans l’éducation et dans la société.

La socialisation de l’enfant.

Dossiers : 2ème rencontre avec les stagiaires :

  • Echanges sur les cas d’étude pour le dossier 1, avant restitution des dossiers.

Synthèse :

  • Regards croisés du droit et de la psychologie sur l’enfant et sa famille.

2ème partie : L’ENFANT EN DETRESSE :


Interventions en DROIT :

L’enfant en danger : l’architecture de la protection de l’enfance :
  • Répartition des compétences département et juge des enfants.
  • Statut de l’enfant en protection de l’enfance.
  • Panel des mesures.
L’enfant en danger : La mise en œuvre de la protection de l’enfance :
  • Types d’accueil de l’enfant en protection de l’enfance.
  • Evolution des mesures.
  • Procédure d’assistance éducative.
L’enfant confronté à la justice civile :
  • Statut procédural et implication de l’enfant selon les procédures.
  • Représentation et défense de l’enfant.
  • L’enfant dans les procédures devant le juge aux affaires familiales.
  • Parole de l’enfant dans le procès civil.
L’enfant confronté à la justice pénale :
  • Cadre.
  • Juridictions pénales.
  • Parole de l’enfant victime.
  • Parole de l’enfant délinquant.
  • Représentation et défense de l’enfant.
  • Expertise.
L’enfant et la justice : L’expertise :
  • Mesures d’aide à la décision judiciaires.
  • Techniques d’audition.
L’enfant délinquant : Le droit pénal applicable aux mineurs délinquants :
  • Exigence de discernement.
  • Seuils d’âge.
  • Mesures éducatives.
  • Sanctions éducatives.
  • Peines.
  • Diminution légale de peine.
L’enfant délinquant : La procédure pénale applicable aux mineurs délinquants :
  • Garde à vue.
  • Instruction.
  • Détention provisoire.
  • Déroulement du procès du mineur délinquant.
  • Régime des peines privatives de liberté.
L’enfermement des enfants :
  • Régime applicable à la détention provisoire et aux peines privatives de liberté.
  • Etablissements pénitentiaires pour mineurs.
  • Rôle de la PJJ en prison.
L’enfant étranger :
  • Prise en charge selon que l’enfant migrant est ou non accompagné.
  • OFPRA.
  • Conditions d’accès à la protection, contenu de la protection.
  • Expulsion.
  • Particularismes nationaux.

Interventions en PSYCHOLOGIE :

L’enfant en danger :

  • Critères du danger.
  • Représentation du danger dans le monde contemporain.
  • Enfant en danger et secret professionnel.

La maltraitance :

  • Maltraitance physique.
  • Psychologique.
  • Sexuelle.
  • Conséquences psychologiques pour l’enfant.

Dossiers : 1ère rencontre avec les stagiaires :

  • Présentation des cas d’étude pour le dossier 2.

La déontologie et l’éthique professionnelle.

Le recueil de la parole de l’enfant :

  • Entretien psychologique avec l’enfant : Outils, méthodes, crédibilité de la parole de l’enfant.

L’enfant délinquant :

  • Clinique et psychopathologie de l’enfant délinquant.
  • Etudes expérimentales sur la délinquance des enfants.

Dossiers : 2ème rencontre avec les stagiaires :

  • Echanges sur les cas d’étude pour le dossier 2, avant restitution des dossiers.

L’aliénation.

Synthèse :

  • Regards croisés du droit et de la psychologie sur l’enfant et sa famille.
 

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De l'année 2019 à 2020

Centre

Les Facultés de l’Université Catholique de Lille
60 boulevard Vauban - BP 109
59016 Lille cedex


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En résumé

Objectif

DU

Durée

120 heure(s)

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Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Type d'établissement

Université

Domaine secondaire

Petite enfance

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