Les Facultés de l’Université Catholique de Lille

DU Droits et intérêt supérieur de l’enfant - FLD

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Université

Objectifs

Connaître et savoir appliquer les textes applicables à la filiation, à l’autorité parentale, à l’enfant en danger, à l’enfant en justice, à l’enfant délinquant.
Savoir délimiter les concours des notions d’intérêt supérieur et de discernement de l’enfant.
Acquérir les connaissances nécessaires pour comprendre les problématiques liées à l’enfance analysées dans leurs contextes juridique et psychologique.
Développer une approche globale et critique des droits applicables à l’enfant en vue d’élaborer des outils et des méthodes pour les mettre en œuvre concrètement.

Public visé

En formation continue :

Professionnels travaillant dans le secteur de l’enfance ou sensibles à cette question : Avocats, psychologues, éducateurs, assistants de service social, assistants familiaux, infirmiers, puériculteurs, personnels de la fonction publique, etc.
Le diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant s’adresse à tous les professionnels souhaitant ajouter à leurs acquis et expériences une connaissance des outils théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice de leur activité professionnelle. Il peut également être suivi dans l’optique d’une mutation ou d’une reconversion professionnelle.

En formation initiale :

Etudiants en droit, en psychologie, en sociologie ou en sciences sociales, sensibles aux questions liées à l’enfance et souhaitant obtenir un complément à leur formation disciplinaire.
Le diplôme universitaire Droits et intérêt supérieur de l’enfant peut être suivi dans le courant de l’année de Master 1 ou de Master 2 afin d’obtenir un supplément au diplôme, ou après le Master 2 en parallèle de la préparation de concours.

Programme

Introduction :

Interventions en DROIT :

Introduction au droit :

Sources du droit.
Organisation juridictionnelle.

Introduction aux droits de l’enfant :

Définition enfant / mineur.
Emergence des droits de l’enfant et de la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.
Textes internationaux et européens.
Convention internationale des droits de l’enfant.
Comité des droits de l’enfant.
Défenseur des droits.
Défenseure des enfants.

Interventions en PSYCHOLOGIE :

Introduction à la psychologie.

Introduction à la psychologie de l’enfant :

Définition enfant / enfance.
Développement de l’enfant et de l’adolescent.
Psychopathologie de l’enfant.
Intérêt supérieur de l’enfant.
Structures liées à la prise en charge de l’enfant.

1^ère partie : L’ENFANT ET SA FAMILLE :

Interventions en DROIT :

La filiation biologique :

Etablissement de la filiation.
Actions relatives à la filiation.
Choix du prénom, nom de famille.

La filiation adoptive :

Délaissement parental.
Accouchement dans le secret.
Adoption plénière.
Adoption simple.
Conditions et effets de l’adoption.

L’exercice de l’autorité parentale : Principes :

Principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
Implications entre les parents.
Implication à l’égard des tiers.

L’exercice de l’autorité parentale : Exceptions et atteintes :

Exercice unilatéral de l’autorité parentale résultant des circonstances ou résultant d’une décision de justice.
Délégation de l’autorité parentale.
Retrait de l’autorité parentale.

Le contenu de l’autorité parentale : L’éducation de l’enfant :

Scolarité de l’enfant.
Accès de l’enfant au monde du travail.
Education religieuse.
Prérogatives parentales en matière d’éducation de l’enfant et limites aux pouvoirs parentaux.

Le contenu de l’autorité parentale : La santé de l’enfant :

Principe de la prise des décisions relatives à l’enfant par ses parents.
Exceptions tenant à l’urgence et à l’autonomie décisionnelle de l’enfant.
Règles relatives au secret médical concernant l’enfant.
Enfant handicapé.
Sexualité de l’enfant.

Le contenu de l’autorité parentale : Le contrôle des relations de l’enfant :

Surveillance de l’enfant.
Relations de l’enfant avec ses ascendants.
Relations de l’enfant avec ses frères et sœurs.
Relations de l’enfant avec les tiers.
Statut du beau-parent et de l’ex-beau-parent.

Le contenu de l’autorité parentale : Aspects matériels :

Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
Administration légale.
Jouissance légale.

L’incapacité de l’enfant :

Capacité d’exercice et capacité de jouissance.
Emancipation du mineur.
Sanction de l’incapacité.
Palliatifs à l’incapacité.
Administration ad hoc.
Tutelle.

Interventions en PSYCHOLOGIE :

La filiation :

Attachement.
Lien d’attachement.
Figure d’attachement.

Le délaissement et l’adoption :

Perte.
Séparation.
Abandon.

L’enfant et ses parents :

Construction identitaire de l’enfant.
Construction sociale.
Parentalité.

Dossiers : 1ère rencontre avec les stagiaires :

Présentation des cas d’étude pour le dossier 1.

Le développement de l’enfant :

Développement moteur.
Psychologique.
Affectif.
Social.

La santé de l’enfant :

Développement normal.
Développement pathologique.
Conséquences psychologiques de la maladie de l’enfant.
Développement sexuel.
Place de l’enfant handicapé dans l’éducation et dans la société.

La socialisation de l’enfant.

Dossiers : 2ème rencontre avec les stagiaires :

Echanges sur les cas d’étude pour le dossier 1, avant restitution des dossiers.

Synthèse :

Regards croisés du droit et de la psychologie sur l’enfant et sa famille.

2ème partie : L’ENFANT EN DETRESSE :

Interventions en DROIT :

L’enfant en danger : l’architecture de la protection de l’enfance :

Répartition des compétences département et juge des enfants.
Statut de l’enfant en protection de l’enfance.
Panel des mesures.

L’enfant en danger : La mise en œuvre de la protection de l’enfance :

Types d’accueil de l’enfant en protection de l’enfance.
Evolution des mesures.
Procédure d’assistance éducative.

L’enfant confronté à la justice civile :

Statut procédural et implication de l’enfant selon les procédures.
Représentation et défense de l’enfant.
L’enfant dans les procédures devant le juge aux affaires familiales.
Parole de l’enfant dans le procès civil.

L’enfant confronté à la justice pénale :

Cadre.
Juridictions pénales.
Parole de l’enfant victime.
Parole de l’enfant délinquant.
Représentation et défense de l’enfant.
Expertise.

L’enfant et la justice : L’expertise :

Mesures d’aide à la décision judiciaires.
Techniques d’audition.

L’enfant délinquant : Le droit pénal applicable aux mineurs délinquants :

Exigence de discernement.
Seuils d’âge.
Mesures éducatives.
Sanctions éducatives.
Peines.
Diminution légale de peine.

L’enfant délinquant : La procédure pénale applicable aux mineurs délinquants :

Garde à vue.
Instruction.
Détention provisoire.
Déroulement du procès du mineur délinquant.
Régime des peines privatives de liberté.

L’enfermement des enfants :

Régime applicable à la détention provisoire et aux peines privatives de liberté.
Etablissements pénitentiaires pour mineurs.
Rôle de la PJJ en prison.

L’enfant étranger :

Prise en charge selon que l’enfant migrant est ou non accompagné.
OFPRA.
Conditions d’accès à la protection, contenu de la protection.
Expulsion.
Particularismes nationaux.

Interventions en PSYCHOLOGIE :

L’enfant en danger :

Critères du danger.
Représentation du danger dans le monde contemporain.
Enfant en danger et secret professionnel.

La maltraitance :

Maltraitance physique.
Psychologique.
Sexuelle.
Conséquences psychologiques pour l’enfant.

Dossiers : 1ère rencontre avec les stagiaires :

Présentation des cas d’étude pour le dossier 2.

La déontologie et l’éthique professionnelle.

Le recueil de la parole de l’enfant :

Entretien psychologique avec l’enfant : Outils, méthodes, crédibilité de la parole de l’enfant.

L’enfant délinquant :

Clinique et psychopathologie de l’enfant délinquant.
Etudes expérimentales sur la délinquance des enfants.

Dossiers : 2ème rencontre avec les stagiaires :

Echanges sur les cas d’étude pour le dossier 2, avant restitution des dossiers.

L’aliénation.

Synthèse :

Regards croisés du droit et de la psychologie sur l’enfant et sa famille.

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