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DIU Droit médical et gestion des risques médicaux - Médecine

Autre diplôme niveau BAC+5

120 heure(s)

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Objectifs

Présentation DIU Droit médical et gestion des risques médicaux - Médecine :
  • Donner des repères juridiques aux membres des professions médicales, par une formation de base en Droit Médical.

  • Donner aux juristes les éléments nécessaires à la compréhension des professions médicales.

  • Offrir un lieu d’échanges et de réflexions entre les praticiens des deux spécialités.

  • Faire le lien avec la Gestion des Risques Médicaux, désormais obligatoire.

  • Sensibiliser aux principaux concepts et outils liés à 1) la prévention, l’analyse et la gestion des erreurs médicales et à 2) la sécurité des patients en milieu hospitalier ou ambulatoire.

  • Initier à la culture de la médiation en tant que mode alternatif de règlement des conflits.

Public visé

  • Praticiens de la médecine, de la pharmacie et du droit médical : Soignants, responsables de services, Praticiens impliqués dans des activités à haute portée juridique ou éthique : Transplantations, transfusions, sécurité sanitaire, gestions des risques, médecins et chirurgiens ayant une compétence reconnue dans le domaine du droit médical.

  • Pour le monde juridique : Avocats, magistrats, enseignants des facultés de droit, membres de l’administration hospitalière.

Programme

Le programme comporte 8 modules d'enseignement théorique :

MODULE 1 : Généralités sur le Droit, Généralités sur le Droit Médical :

  • Organisation de la justice en France, Notion d’Histoire des Institutions.

  • Présentation et actualité du droit médical.

MODULE 2 : La responsabilité médicale en cas d’événement indésirable grave :

  • Responsabilité civile.

  • Responsabilité pénale.

  • Responsabilité administrative.

  • Responsabilité disciplinaire.

  • Mise en cause Expertise Avocat, Procés : comment ça se passe CRCI.

MODULE 3 : Droits de l’Homme et Protection du malade :

  • Droits de l’Homme & Médecine.

  • Ethique et Droits de l'Homme.

  • La protection du malade en Santé Mentale.

  • Protection des mineurs.

  • Loi informatique et liberté.

  • Problèmes posés par la mise en place des essais cliniques.

  • Le régime juridique du malade hospitalisé.

MODULE 4 : Organisation de la Santé Publique et des Etablissements hospitaliers :

  • L'administration de la santé en France.

  • Les données acquises de la science, les recommandations émanant des autorités publiques.

  • Droit hospitalier : Introduction.

  • Les établissements de santé.

  • Les contraintes imposées aux établissements de santé.

MODULE 5 : Organisation des professions médicales, déontologie :

  • Le Conseil de l’Ordre.

  • Certificats médicaux.

  • Le secret médical.

  • L'exercice en groupe.

  • Les syndicats médicaux.

  • Rapports entre le médecin & les différents organismes de santé sécurité sociale Ordre.

  • Evolution de la Déontologie Médicale Information.

  • L'installation du médecin les assurances.

MODULE 6 Organisation actuelle de la sécurité sanitaire dans les établissements de soin :

  • Loi du 29 juillet 1994 : Définition finalités.

  • L'organisation de l'AMP en France et perspective.

  • Agence de Biomédecine : les missions.

  • Dons d’ovocyte : législation, organisation.

  • La France face à l’Europe. Comparaison des législations.

  • Le diagnostic pré-implantatoire.

  • Les aspects juridiques du prélèvement et de la greffe d’organes en France.

  • Sécurité sanitaire & transplantation.

  • L'exemple de l'hémovigilance.

  • La prévention des infections nosocomiales.

MODULE 7 Généralités sur la notion de risque médical :

  • Émergence de la culture de sécurité, historique de la judiciarisation, enjeux et tensions.

  • Décisions et dysfonctionnements en médecine : analyses, situations, approche systémique, approche cognitive et organisationnelle.

  • L’organisation de la sécurité sanitaire.

  • En France.

  • En Europe et dans le monde.

  • Evénements indésirables liés aux soins.

  • Erreur humaine et événements indésirables associés aux soins.

  • EIG évitables et aléas.

  • Les facteurs humains et organisationnels.

  • Les pistes d’avenir : La « culture » de sécurité, la satisfaction au travail.

  • Rétrospection.

  • Les décisions absurdes.

  • Impacts personnels et collectifs.

  • Epidémiologie des événements indésirables.

  • Qualité des soins : Défensivité, fantasmes et dénis.

  • « seconde victime et burnout ».

  • Retours d’expérience : Conditions, objectifs et pratiques, revues RMM, bases REX.

MODULE 8 La gestion des risques associés aux soins :

  • Sécurité des patients en médecine ambulatoire.

  • Gestion des risques en santé et organisation sanitaire, hôpitaux.

  • Signalements, Revue Morbi-Mortalité, enseignements, aides aux secondes victimes.

  • Démarches incitatives.

  • Cohérence des démarches.

  • L’approche systémique.

  • Peurs.

  • Le rôle de la MEDIATION.
 

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En résumé

Durée

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Modes d'enseignement

Type d'établissement

Université

Domaine

Médecine

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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