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COMUNDI

Dossier patient et archives médicales à l'hôpital

Certification / expertise

2 jour(s)

1745 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Adapter votre organisation aux exigences légales et aux évolutions de l'hôpital.
  • Optimiser la gestion du dossier patient.
  • Maîtriser les processus d'externalisation et de numérisation.

Public visé

  • Responsable Archives.
  • Dans les établissements de santé des secteurs public et privé, toute personne impliquée dans la gestion des archives hospitalières et/ou l'arbitrage sur les solutions organisationnelles et logistiques à mettre en oeuvre.

Programme

Jour 1 de la formation :

Echanges de pratiques : Présentation des archives par chacun des participants sous la conduite de l'intervenant avec échanges entre participants et ce afin que chaque participant connaisse d'autres organisations et pratiques en matière d'archivage avec des conseils de l'intervenant.

Le cadre juridique du dossier patient et des archives médicales :
  • Evolution législative du dossier patient, du DMP et des archives : Points clés de la Loi Kouchner mars 2002 à aujourd'hui, cadre légal et réglementaire.
  • Exigences du dossier patient, du DMP et des archives : Distinction, définition légale et opérationnelle des archives, cycle de vie des archives, lien entre dossier patient, DMP et archives.
Le contenu et la valeur probante du dossier patient :
  • Contenu juridique du dossier patient : Liste des documents et informations, contenu du dossier médical, règles de tenue du dossier.
  • Valeur probante du dossier papier et dossier dématérialisé : Textes relatifs à la preuve de l'écrit (support papier et informatique).
  • Lien entre dossier et archives.
Lieu de conservation du dossier patient et des archives :
  • Distinction entre archives médicales et archives administratives.
  • Localisation des archives à l'hôpital et GHT : Références légales et réglementaires, entités assurant la conservation sur support papier, lieu de conservation sur support informatique pour les EPS.
  • communauté Hospitalière et Groupement Hospitalier de Territoire, normes d'archivage.
  • Qui peut utiliser les dossiers patients à l'Hôpital ou chez le PSL ?
  • Qui gère le dossier (habilitation, traçabilité, sécurité et hébergement) : Prise en charge, gestion des habilitations et du dossier patient papier et informatisé (traçabilité et sécurité des accès).
  • Les garants des données de santé à caractère personnel : Responsable du traitement, DIM, Médecin de l'hébergeur.

Jour 2 de la formation :

Conservation des dossiers patient :

  • Durée de conservation des archives, du dossier patient et DMP.
  • Prescription de l'action en responsabilité.
  • Délais de communication et accès aux archives publiques des dossiers de santé.
Elimination des archives :
  • Conditions d'élimination des archives et obligations de destruction du dossier patient : Textes et principes.
  • Procédure d'élimination des archives : Elimination à l'issue de la période légale de conservation, élimination anticipée des dossiers médicaux après numérisation.
  • Copies inutiles.
Accès au dossier patient par le patient ou les ayant- droits :
  • Qui peut y accéder ?
  • A qui demander ?
  • Accès au dossier médical.
  • Informations consultables : Principe et réalité.
Externalisation des archives informatisée et papier :
  • Contenu des archives (article R.1112-2 du CSP).
  • Cadres légaux et réglementaires.
  • Processus d'hébergement sur support papier ou informatisé.
  • Processus de demande d'avis aux archives.
  • Agrément : Hébergeurs support papier et hébergeurs support informatisé.
Numérisation des archives :
  • Panorama des normes et des standards de transfert de données médicales.
  • Documents électroniques : Quels supports d'archivage choisir.
  • Conservation des dossiers : Microfiches et logiciels caducs.
  • Sécurité et horodatage électronique.
Adapter la gestion du dossier patient et des archives médicales aux évolutions de l'hôpital et établir un diagnostic sur le service concerné :
  • Moderniser la gestion des archives médicales et du dossier patient : L'impact de la mise en place du DMP et la place des archives dans la coopération sanitaire.
  • Confronter les besoins des services médicaux et le fonctionnement du service des archives : Délais de réponse, dysfonctionnements, chasse aux copies inutiles.
  • Comprendre les différentes logiques de travail des services de l'hôpital pour assurer une accessibilité optimale aux archives médicales.
  • Situer le service archives dans le système d'information de l'hôpital.
  • Gérer vos nouvelles archives électroniques : Assurer l'interopérabilité des différents systèmes et harmoniser les niveaux d'avancement de chaque service.
  • Quelle nouvelle organisation du service des archives face à ces évolutions ?
Achat DPI, externalisation d'archivage et numérisation :
  • Enjeux financier des achats pour les archives : Minimiser l'impact budgétaire du processus d'acquisition, les solutions logistiques de numérisation (logique d'achat et choix de procédure).
  • Exigences légales, règlementaires, normatives et cadre contractuel.
  • Recommandation de rédaction : Trames de cahier des charges d'une solution progiciel DPI, d'externalisation d'archivage et de numérisation
  • Choix des meilleures procédures.
Sanctions du non-respect des obligations légales.

Respect de sa vie privée et secret des informations.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 12/11/2018 au 13/11/2018

Du 12/03/2019 au 13/03/2019

Du 06/06/2019 au 07/06/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1745 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Santé - Social

Domaine secondaire

Documentation

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