GRETA CDMA

Droit de l’édition : les fondamentaux - formation 100% à distance

Certification / expertise

30 heure(s)

630 € TTC

GRETA

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Objectifs

Gérer tous les aspects juridiques de l'édition
Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques

Public visé

Toute personne amenée à gérer des droits d’auteurs dans le cadre de publications, print ou numériques (éditeur, auteur, graphiste, responsable de publication…).

Programme

Connaître les fondamentaux du code de la propriété intellectuelle et du cadre législatif
- Notion de droit d'auteur et code de la propriété intellectuelle
- Œuvres et contenus protégés
- Droit moral, droit patrimonial : règles, exceptions, durée
- Loi sur prix unique, TVA du livre

Connaître les contrats d'édition
- Les droits et obligations de l'éditeur et des auteurs
- Les différents types de contrats
- Coédition et cession de droits
- La rémunération des auteurs dans l'édition

Connaître les fondamentaux du droit d'auteur appliqué à l'image
- Droit à l'image et droit des images : règles, exceptions
- Exploiter des œuvres protégées
- Acquérir les droits d'exploitation des images
- Décrypter les conditions de vente et d'utilisation des fournisseurs d'images (agences, musées, photothèques…)
- Exploiter des images issues d'Internet

Maîtriser la réglementation en matière de livres et publications numériques
- Connaître les principes législatifs des droits numériques en France
- Le contrat d'édition numérique
- Normes d'identification du livre numérique
- Achat ou vente de droits numériques
 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 16/11/2020 au 20/11/2020

Centre

GRETA CDMA
21 rue de Sambre et Meuse
75010 Paris 10 ème arrondissement
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

30 heure(s)

Coût

630 € TTC

Modes d'enseignement

Type d'établissement

GRETA

Domaine secondaire

Édition

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