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COMUNDI

Droit de l'environnement pour fonction technique et HSE

Certification / expertise

2 jour(s)

1495 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Identifier les exigences réglementaires à respecter : Eau, air, déchets, produits chimiques, bruit et vibrations.
  • Être à jour sur les dernières actualités juridiques : ICPE, Grenelle 2.
  • Être conscient des responsabilités encourues.

Public visé

  • Responsable HSE, affaires réglementaires.
  • Préventeur et animateur SST.
  • Responsable technique, responsable de laboratoire.
  • Membre du CHSCT (responsabilité environnementale).

Programme

Identifier les principales obligations réglementaires et les dernières actualités juridiques :
  • Comprendre l'articulation des textes réglementaires : Loi, arrêté, norme, circulaire.
  • Identifier les sources de référence du droit de l'environnement et de ses .liens avec les autres droits.
  • Déterminer les textes applicables à sa propre situation.
Les domaines, les outils et les acteurs du droit :
  • Resituer son installation en terme de classement des ICPE.
  • Les principaux domaines concernés :
    • Eau.
    • Air.
    • Déchets.
    • Produits chimiques.
    • Bruit et vibrations.
  • Les nouvelles obligations au regard de l'actualité juridique et des texes à venir.
  • La mise en œuvre des exigences réglementaires applicables à l'entreprise.
Appliquer concrètement les obligations :
  • Les documents obligatoires :
    • Déclaration des risques.
    • Déclaration environnementale annuelle.
    • Déclaration des accidents.
  • Les obligations d'information :
    • Registres et affichages obligatoires.
    • Consignes de travail.
  • Les différents impacts des contrôles :
    • Sur le document unique.
    • Sur les contrôles périodiques.
    • Sur les obligations de formation.
Appréhender les responsabilités de l'entreprise et du Dirigeant :
  • La responsabilité civile.
  • La responsabilité pénale.
  • La responsabilité contractuelle.
  • Les notions de faute et négligence.
  • Les sanctions et recours possibles.
  • La délégation de pouvoir.
 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 19/11/2018 au 20/11/2018

Du 19/03/2019 au 20/03/2019

Du 03/06/2019 au 04/06/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1495 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Environnement

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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