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Droit de l'Immobilier

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Objectifs

OFIB formation vous propose une offre complète de formations en immobilier et en bâtiment, en adéquation avec vos objectifs professionnels : formations obligatoires, réglementaires, techniques, juridiques. Toutes nos formations sont réalisées par des experts. Que ce soit pour monter en compétences, évoluer dans votre carrière ou vous reconvertir, nos formations continues et cycles métiers (expert bâtiment, diagnostiqueur immobilier, conducteur de travaux, expert en transaction immobilière...) vous aident à atteindre vos objectifs professionnels.

  • Identifier les différents cadres juridiques de la propriété immobilière
  • Discerner les rôles et droits des parties au litige

Public visé

Professionnels de la construction et de l'immobilier souhaitant élargir leurs compétences. Tout professionnel de l’immobilier devant se conformer aux obligations du décret 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation obligatoire des professionnels de l'immobilier et au renouvellement de la carte professionnelle.

Programme

  • Définition de la propriété privée (exclusif et ses limites (démembrement )
  • Les modes transmission de la propriété immobilière (vente, VEFA, vente à terme, succession…)
  • Les obligations particulières de la vente (vices cachés, livraison conforme, dol…)
  • Les locations (baux commerciaux, baux habitation, baux professionnels)
  • La copropriété (ordre public et parties communes/privatives)
  • Les relations avec le voisinage (troubles anormaux de voisinage et servitudes)
 

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En résumé

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Modes d'enseignement

Dans mon entreprise

Domaine

Immobilier

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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