OFIB

Droit de l'Urbanisme

Certification / expertise

1 jour(s)

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Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Acquérir une culture juridique dédiée aux règles d’urbanisme visant les bâtiments
  • Déterminer les non-conformités aux obligations déclaratives

Programme

  • Rappels sur les principales règles d’urbanisme liées à la construction : hauteur, distances, vues, murs de clôture, végétaux, ensoleillement…
  • Les documents d’urbanisme POS/PLU
  • Les déclarations de travaux : travaux, agrandissement, aménagement
  • Le permis de construire
  • Contrôles administratifs et conformité des travaux

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

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Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Urbanisme

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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