IFPASS

Comprendre le cadre juridique du contrat d’assurance

Certification / expertise

4 jour(s)

1960 € TTC

École spécialisée

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Objectifs

  • Comprendre, pour les appliquer, les bases juridiques régissant la vie du contrat à partir des règles du code civil, du code des assurances et de la réglementation européenne
  • Définir les droits et les obligations des parties au contrat
  • Déterminer le rôle et l’impact de la jurisprudence sur les règles de droit régissant le contrat d’assurance


Public visé

Tout personnel du secteur de l'assurance.
 

Programme

A. Caractéristiques du contrat d’assurance B. Formation du contrat d’assurance 1 Pourparlers pré-contractuels et processus de formation du contrat d’assurance2. Conditions de validité du contrat d’assurance3....

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

4 jour(s)

Coût

1960 € TTC

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Type d'établissement

École spécialisée

Domaine

Assurance

Domaine secondaire

Droit des contrats

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