PROFORMALYS

Initiation au droit du travail

Certification / expertise

3 jour(s)

1550 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Donner aux cadres la maîtrise des bases juridiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions.
  • Posséder les points clés du Code du Travail.
  • Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail.
  • Appliquer les décisions et la politique RH de l’entreprise.
  • Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail.
A l’issue de ce séminaire basé sur l'efficacité, les participants auront acquis une connaissance générale du droit du travail.

Public visé

  • Cadres et agents de maîtrise ayant à encadrer et diriger des équipes.
  • Responsables de centres de profits, chefs de services.
  • Responsables des ressources humaines.
  • Toute personne ayant à appliquer le droit du travail et à assurer au quotidien la gestion sociale de leur personnel.

Programme

Présentation du Code du Travail :
  • Les outils et leur emploi : Code du Travail, convention collective, règlement intérieur.
  • Les pratiquer efficacement, le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des Inspecteurs du Travail.
  • Les recours judiciaires : Questions pratiques et réponses.
Ce qu'il faut connaître sur le contrat de travail :
  • Les éléments caractéristiques du contrat, le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié, les limites du pouvoir de direction.
  • Les différents types de contrat de travail : CDD et CDI, temps complet et temps partiel, CDD et travail temporaire.
  • Les règles à connaître, les recours, les renouvellements et successions de CD, les durées maximales.
  • Peut-on apporter des changements au contrat de travail : Les problèmes d'horaires, de lieu de travail, de changement de poste, de fonction, de clause de non concurrence ou de rémunération : Questions et réponses.
Ce qu'il faut connaître sur la réglementation du travail :
  • La durée et les conditions de travail : La durée légale et les durées maximales du travail, le travail effectif, les astreintes, les pauses et temps de déplacement, les heures supplémentaires et le repos compensateur.
  • Les droits à repos et à congés, les congés annuels (durée, fixation des dates, indemnités), le repos quotidien et hebdomadaire, les jours fériés, les arrêts pour maladie et accident (incidences), les salariés protégés : Questions et réponses
Ce qu'il faut connaître sur la représentation du personnel :
  • Comment s'ordonne la représentation du personnel dans les entreprises, l'exercice du droit syndical dans les entreprises : Le sens et la représentativité des syndicats, l’exclusivité syndical de la négociation collective, les sections syndicales et les délégués syndicaux.
  • Connaître les différentes institutions représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT) : Rôle, attributions et fonctionnement comparés. Le statut des représentants du personnel : La protection au licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de déplacement, le délit d'entrave : Questions et réponses.
Le pouvoir disciplinaire :
  • Pourquoi, comment et dans quels cas, l'intervention des délégués du personnel : L'entretien préalable, l'appréciation des motifs, les transactions. Questions et réponses.
  • Les usages et les droits acquis : Leurs modifications éventuelles.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

1550 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

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