UNIVERSITE DE PARIS

DU Contentieux médical - en elearning - Droit - Juridique

DU

105 heure(s)

1200 € HT

Université

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Objectifs

Présentation DU Contentieux médical - en elearning - Droit - Juridique :

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont amenés à s'informer sur les risques engageant leurs responsabilités. Cette formation vous offrira une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

Objectifs :

  • Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues.
  • Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété.
  • Découvrir les différentes sources de contentieux.
  • Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.
Savoir-faire et compétences :

  • Détenir un meilleure connaissance des règles du droit de la santé, du contentieux médical et des droits du patient.
  • Être en mesure de faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d’engagement de sa responsabilité.
  • Être apte à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité.
Et après ?

Poursuite d'études : Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires

Insertion professionnelle :

  • Pour les avocats, les juristes : Cette formation est à valoriser en vue de l'obtention d'une spécialisation en responsabilité médicale, dommage corporel ou droit de la santé.
  • Pour les professionnels de santé : Cette formation est à valoriser en vue de l'obtention du statut d'expert.

Public visé

  • Professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, etc).
  • Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical.
  • Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique.

Programme

MODULE 1 : Principes fondamentaux du contentieux médical :
  • La judiciarisation de la santé.
  • Les grandes crises de santé publique.
  • Les règles du procès.
  • Les différentes natures de responsabilité.
  • Classe virtuelle*.

MODULE 2 : Principes généraux du droit de la réparation :

  • Les conditions de la responsabilité médicale.
  • Les dommages réparables.
  • Les dommages pris en charge par la solidarité nationale.
  • Les dommages sériels.
  • Initiation à la couverture assurantielle du risque médical.
  • Le recours des tiers-payeurs.
  • L’action de groupe.

MODULE 3 : Le contentieux médical de droit commun :

  • La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale.
  • Responsabilité et manquement à l’obligation d’information.
  • Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical.
  • Responsabilité et violation du secret médical.
  • Le refus de soins.
  • Responsabilité et personnes vulnérables.
  • Classe virtuelle*.

MODULE 4 : Les contentieux médicaux spéciaux :

  • Le contentieux lié aux produits défectueux.
  • Le contentieux lié aux infections nosocomiales.
  • Le contentieux des préjudices liés à la naissance.
  • Le contentieux des recherches biomédicales.
  • Le contentieux des lois de bioéthique.
  • Le contentieux des soins psychiatriques.
  • Le contentieux lié aux données de santé.
  • Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations.
  • Le contentieux résultant des dons du sang.
  • Le contentieux des accidents du travail.
  • Le contentieux de la fin de vie.

MODULE 5 : La mise en œuvre des responsabilités :

  • Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital.
  • Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique.
  • Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale.
  • Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral.
  • Classe virtuelle*.

* 6 heures de classe virtuelle organisées sur 3 sessions dans l'année.

 

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En résumé

Objectif

DU

Durée

105 heure(s)

Coût

1200 € HT

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Type d'établissement

Université

Domaine secondaire

Santé - Social

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