Université Paris Cité
DU Contentieux médical - en elearning - Droit - Juridique
DU
105 heure(s)
1200 € HT
Université
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Objectifs
Présentation DU Contentieux médical - en elearning - Droit - Juridique :
Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont amenés à s'informer sur les risques engageant leurs responsabilités. Cette formation vous offrira une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.
Objectifs :
- Exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues.
- Savoir identifier les cas où le professionnel de santé est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété.
- Découvrir les différentes sources de contentieux.
- Confronter ses pratiques aux exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.
- Détenir un meilleure connaissance des règles du droit de la santé, du contentieux médical et des droits du patient.
- Être en mesure de faire évoluer ses pratiques afin de limiter les risques d’engagement de sa responsabilité.
- Être apte à suivre les différents aspects de la procédure engagée à son égard en cas de mise en œuvre de sa responsabilité.
Poursuite d'études : Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires
Insertion professionnelle :
- Pour les avocats, les juristes : Cette formation est à valoriser en vue de l'obtention d'une spécialisation en responsabilité médicale, dommage corporel ou droit de la santé.
- Pour les professionnels de santé : Cette formation est à valoriser en vue de l'obtention du statut d'expert.
Public visé
- Professionnels de santé (médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, etc).
- Juristes souhaitant se spécialiser en contentieux médical.
- Toute personne jugée apte par l'équipe pédagogique.
Programme
MODULE 1 : Principes fondamentaux du contentieux médical :- La judiciarisation de la santé.
- Les grandes crises de santé publique.
- Les règles du procès.
- Les différentes natures de responsabilité.
- Classe virtuelle*.
MODULE 2 : Principes généraux du droit de la réparation :
- Les conditions de la responsabilité médicale.
- Les dommages réparables.
- Les dommages pris en charge par la solidarité nationale.
- Les dommages sériels.
- Initiation à la couverture assurantielle du risque médical.
- Le recours des tiers-payeurs.
- L’action de groupe.
MODULE 3 : Le contentieux médical de droit commun :
- La loi du 4 mars 2002 et le besoin de réaffirmation d’une responsabilité pour faute en matière médicale.
- Responsabilité et manquement à l’obligation d’information.
- Responsabilité et consentement préalable à l’acte médical.
- Responsabilité et violation du secret médical.
- Le refus de soins.
- Responsabilité et personnes vulnérables.
- Classe virtuelle*.
MODULE 4 : Les contentieux médicaux spéciaux :
- Le contentieux lié aux produits défectueux.
- Le contentieux lié aux infections nosocomiales.
- Le contentieux des préjudices liés à la naissance.
- Le contentieux des recherches biomédicales.
- Le contentieux des lois de bioéthique.
- Le contentieux des soins psychiatriques.
- Le contentieux lié aux données de santé.
- Le contentieux des préjudices liés aux vaccinations.
- Le contentieux résultant des dons du sang.
- Le contentieux des accidents du travail.
- Le contentieux de la fin de vie.
MODULE 5 : La mise en œuvre des responsabilités :
- Mise en œuvre des responsabilités au sein de l’hôpital.
- Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une clinique.
- Mise en œuvre des responsabilités au sein d’une équipe médicale.
- Mise en œuvre de la responsabilité en cabinet libéral.
- Classe virtuelle*.
* 6 heures de classe virtuelle organisées sur 3 sessions dans l'année.
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Centre
Université Paris Cité
5 Rue Thomas Mann
75205 Paris cedex 13
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En résumé
Objectif
Durée
105 heure(s)
Coût
1200 € HT
Modes d'enseignement
À distance / e-learning