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DU Responsabilité médicale - Santé - Social

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Objectifs

Présentation DU Responsabilité médicale - Santé - Social :

Le Diplôme d’Université de responsabilité médicale s’adresse autant aux professionnels de santé qu’aux professionnels du droit. Il est dispensé par des enseignants dont la compétence dans le domaine de la responsabilité médicale est reconnue et pratiquement exclusive.

Il est assuré tous les deux mois, en fin de semaine, pour le rendre parfaitement compatible avec une activité professionnelle. Compte tenu de la judiciarisation de la médecine, les thèmes retenus constituent le socle indispensable des connaissances que doit posséder tout professionnel de santé.

Préalable indispensable à la pratique de l’expertise en médecine, il s’adresse aussi aux experts soucieux de perfectionner et d’actualiser leurs connaissances dans le droit appliqué à la médecine. Les responsables de cet enseignement appartiennent tant au domaine hospitalier public que libéral et au secteur des assurances professionnelles.

Et après ?

Poursuite d'études : Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires.

Public visé

  • Les titulaires d’un diplôme français d’État de docteur en médecine.
  • Les titulaires d’un diplôme de médecine d’un pays étranger permettant d’exercer la médecine en France.
  • Les psychologues titulaires d’un D.E.S.S. de psychologie ou d’un master équivalent.
  • Les candidats inscrits au D.E.S.C. de médecine légale ou en deuxième année de D.E.S. de psychiatrie.
  • Les titulaires d’un diplôme français de pharmaciens, biologistes.
  • Tout autre professionnel de santé (sage-femme, infirmière, responsable de réseau ou d’établissement de soins) ou titulaire d’un diplôme d’université sanctionnant des études jugées de même niveau par le Conseil du Laboratoire d’Ethique Médicale et Médecine Légale, sur proposition du Directeur de l’Enseignement.

Programme

  • Introduction.
  • Responsabilité médicale. Le présent et le futur.
  • Panorama de la responsabilité médicale.
  • Droits des patients.
  • Information - consentement.
  • La responsabilité hospitalière du médecin en matière pénale.
  • Les principes de la responsabilité du médecin en matière pénale.
  • Devoirs, obligations et responsabilités de l’expert.
  • La procédure pénale en responsabilité médicale.
  • Responsabilité civile.
  • Le refus de soins.
  • L’expertise médicale et l’Europe.
  • Les règles générales de la responsabilité du professionnel de santé et de l’établissement de santé privé.
  • La défense du médecin.
  • Information - consentement.
  • La nomenclature DINTILHAC.
  • ONIAM.
  • La faute médicale dans le service public hospitalier.
  • Spécificité en médecine aéronautique.
  • Certificats médicaux (sport et addictions).
  • Les assurances professionnelles.
  • Action de groupe.
  • Échanges professeurs/étudiants.
  • Le secret médical.
  • Droit à des soins de qualité.
  • Responsabilité Médicale et Internet.
  • Les grands principes de l’expertise judiciaire et CRCI.
  • Les infections nosocomiales.
  • CRCI.
  • La prévention des risques.
  • Le rôle de la CNAMED.
  • Le Pôle Santé.
  • Déni de grossesse : Implications médico-judiciaires.
  • L’expertise médico-légale (thanatologie).
  • Responsabilité disciplinaire.
  • La responsabilité médicale en stomatologie et chirurgie maxillo-faciale.
  • Qu’attend l’avocat du médecin mis en cause ?
  • Qu’attend l’avocat du médecin expert ?
  • L’avenir du contentieux médical vu par la CCI et par l’ONIAM.
  • Cas cliniques.
 

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