I – Environnement juridique, fiscal et social Le dépôt à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) et Les différents types de marque
Ce qui peut être protégé
II – Protéger son invention
La protection par le secret
La protection par le brevet
III – Connaître les procédures pour rompre un contrat de travail
La rupture à l’initiative du salarié
La rupture à l’initiative de l’employeur
La rupture conventionnelle
IV – Connaître les principes essentiels des contrats commerciaux
La formation et les clauses du contrat
Les conditions générales de contrats
V – Bien connaître ses responsabilités et maitriser les risques
Responsabilité civile et responsabilité pénale : les fondamentaux
Les responsabilités du dirigeant d’entreprise
VI – Bien s’assurer un acte indispensable
Les biens
L’activité
Les personnes
VII – Le statut des artisans et des commerçants
Comprendre les implications administratives et juridiques que ces dernières imposent
Comprendre les avantages et limites du statut de l’auto-entrepreneur.
VIII – Les assurances du commerçant et de l’artisan