CREACTIFS

E-learning - Environnement juridique, fiscal et social (Création d’entreprise)

Certification / expertise

20 heure(s)

Consulter l'organisme

Éligible CPF
code 203

Objectifs

  • Protéger sa marque
  • Protéger son invention
  • Connaître les procédures pour rompre un contrat de travail
  • Connaître les principes essentiels des contrats commerciaux
  • Bien connaître ses responsabilités et maitriser les risques
  • Bien s’assurer un acte indispensable
  • Le statut des artisans et des commerçants
  • Les assurances du commerçant et de l’artisan

Public visé

- Porteur de projet

- Créateur / Repreneur d’entreprises

- Dirigeants d’entreprise

- Gestionnaire PME – PMI, d’activités

- Responsable d’établissement, de commerce

- Auto-entrepreneurs

Programme

I – Environnement juridique, fiscal et social

Le dépôt à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) et Les différents types de marque
Ce qui peut être protégé

II – Protéger son invention
La protection par le secret
La protection par le brevet

III – Connaître les procédures pour rompre un contrat de travail
La rupture à l’initiative du salarié
La rupture à l’initiative de l’employeur
La rupture conventionnelle

IV – Connaître les principes essentiels des contrats commerciaux
La formation et les clauses du contrat
Les conditions générales de contrats

V – Bien connaître ses responsabilités et maitriser les risques
Responsabilité civile et responsabilité pénale : les fondamentaux
Les responsabilités du dirigeant d’entreprise

VI – Bien s’assurer un acte indispensable
Les biens
L’activité
Les personnes

VII – Le statut des artisans et des commerçants
Comprendre les implications administratives et juridiques que ces dernières imposent
Comprendre les avantages et limites du statut de l’auto-entrepreneur.

VIII – Les assurances du commerçant et de l’artisan

 

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En résumé

CPF

Éligible , code "203"

Objectif

Certification / expertise

Durée

20 heure(s)

Coût

Consulter l'organisme

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Domaine secondaire

Gestion d'entreprise

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