Objectifs
Acquérir les connaissances techniques de base en prévention permettant de conduire une démarche de prévention des risques professionnels dans diverses situations de travail.
Public visé
Toute personne souhaitant exercer la fonction de Coordonnateur Sécurité Protection de la Santé (CSPS) et ne satisfaisant pas aux conditions de prérequis réglementaires dans le domaine de la prévention.
Programme
Notions de base relatives à la prévention (code du travail, principes généraux de prévention) :
- Sources de droit (directive, règlement, loi, décret, arrêté…).
- Documentation (code du travail, code de la Sécurité Sociale, code de l’environnement, code de la construction et de l’habitation - ERP, recommandations, normes…).
- Organisation du code du travail et obligations en matière de sécurité.
Enjeux de la prévention (dangers, risques, analyse des situations dégradées, des incidents, des accidents) :
- Paramètres de l’activité de travail, comportement et activité : Poids des habitudes, facteurs influençant les comportements, perception des risques.
- Terminologie : Danger – risque – fréquence – probabilité.
- Analyse de l’exposition des travailleurs : Identification des situations dangereuses, critères d’appréciation (gravité, fréquence, prise en compte des mesures de prévention existantes).
Conduire une démarche de prévention, anticipation des risques liés aux situations de travail sur une opération de bâtiment et de génie civil :
- Principes généraux de prévention.
- Démarche de prévention des risques.
- Méthodologie d’identification des risques.
Identification et caractérisation des acteurs institutionnels de la prévention dans leur rôle et leurs missions.
Acteurs de la prévention :
- CHSCT, délégués du personnel, chefs de service, travailleurs, médecin de prévention, service hygiène – sécurité, acteurs externes : Inspection du travail, DREAL, SDIS, CARSAT.
Responsabilités en cas d’accident ou de maladie :
- Définitions : Accident de travail - accident de trajet - maladie professionnelle, délégation de pouvoir.
- Responsabilité pénales : Infractions et peines applicables, infractions au code pénal, infractions au code du travail.
- Responsabilité civile : Indemnisation des victimes (code de la Sécurité Sociale), augmentation de réparation des préjudices (faute inexcusable, code civil), responsabilité contractuelle et sanctions disciplinaires.
Danger grave et imminent : Droit d’alerte et droit de retrait :
- Procédure d’alerte, exercice du droit de retrait : Conditions, modalités et sanctions en cas de non prise en compte, limites à l’exercice du droit de retrait, registre des dangers graves et imminents.
Évaluation et bilan de fin de formation :
- Contrôle de connaissances par QCM.