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GINGER FORMATION

Étude d’impact et évaluation environnementale des projets

Certification / expertise

2 jour(s)

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Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Piloter avec méthode une étude d’impact sur l’environnement.
  • Évaluer les risques d’un projet sur l’environnement.
  • Identifier le cadre réglementaire, la procédure, le cadrage préalable.
  • Évaluer le contenu et la forme d’une étude.
  • Appliquer les bonnes pratiques en matière d’évaluation.
  • Expliquer les mesures prises : Réduction des impacts, compensations.





Public visé

  • Chargés d’opérations, responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage, des bureaux d’études.
  • Chargés du volet environnemental des projets.

Programme

Appréhender le cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution :
  • Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d’impact.
  • Textes réglementant les études d’impact.
  • Conséquences de la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement.
  • Rôle de l’administration.
  • Décision d’autorisation.
  • Renforcement de l’information du public.

Cadrage préalable :

  • Cadre réglementaire.
  • Objectifs et intérêts du cadrage préalable.
  • Procédure.

Contenu de l’étude d’impact :

Description du projet.

Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet :

  • Caractéristiques du milieu physique et naturel.
  • Caractéristiques du contexte urbain et paysager.
  • Caractéristiques du contexte social et économique.
  • Caractéristiques du contexte réglementaire et technique.

Schéma directeur de l’aménagement du territoire.

Règlement d’urbanisme.

Plan de Déplacements.

Servitudes et autres réglementations.

Réseaux.

Déchets et autres rejets.

Niveaux d’émissions sonores :

  • Fonctionnement du site.

Desserte/circulation, stationnement.

Transports en commun.

Circulations douces.

Analyse des effets :

  • Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux.
  • Nuisances sonores.

Analyse des effets cumulés.

Esquisse des principales solutions de substitution envisagées.

Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme.

Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage.

Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement.

Appréciation des impacts du programme de travaux.

Résumé non technique.

Enquête publique :

Dossier d’étude d’impact : Partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique.

Mesures de publicité préalables à l’enquête publique.

Commissaire enquêteur :

  • Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d’ouvrage.
  • Son rapport et son avis.

Prise de position du maître d’ouvrage sur le projet compte tenu de l’avis du commissaire enquêteur.

Étude de cas.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 11/12/2018 au 12/12/2018

À Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Du 11/12/2018 au 12/12/2018

Centre

GINGER FORMATION
Domaine de St-Paul 102 Route de Limours
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

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Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Environnement

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