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Étude d’impact et évaluation environnementale des projets - Niveau débutant

Certification / expertise

2 jour(s)

1235 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Piloter avec méthode une étude d’impact sur l’environnement.
  • Évaluer les risques d’un projet sur l’environnement.
  • Identifier le cadre réglementaire, la procédure, le cadrage préalable.
  • Évaluer le contenu et la forme d’une étude.
  • Appliquer les bonnes pratiques en matière d’évaluation.
  • Expliquer les mesures prises : Réduction des impacts, compensations.

Public visé

  • Chargés d’opérations.
  • Responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage, en bureau d’études.
  • Intervenants devant suivre une mission d’évaluation environnementale.
  • Responsables de projets de la maîtrise d’ouvrage.
  • Ingénieurs ou techniciens en organisme assurant des fonctions d’AMO.

Programme

Cadre législatif et réglementaire des procédures et son évolution :

  • Travaux, ouvrages et opérations soumis à des études d’impact.
  • Textes réglementant les études d’impact.
  • Conséquences de la réforme de l’étude d’impact sur l’environnement.
  • Rôle de l’administration.
  • Décision d’autorisation.
  • Renforcement de l’information du public.
Cadrage préalable :
  • Cadre réglementaire.
  • Objectifs et intérêts du cadrage préalable.
Procédure.

Contenu de l’étude d’impact :

  • Description du projet.
  • Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet :
    • Caractéristiques du milieu physique et naturel
    • Caractéristiques du contexte urbain et paysager
    • Caractéristiques du contexte social et économique
    • Caractéristiques du contexte réglementaire et technique
  • Schéma directeur de l’aménagement du territoire.
  • Règlement d’urbanisme.
  • Plan de Déplacements.
  • Servitudes et autres réglementations.
  • Réseaux.
  • Déchets et autres rejets.
  • Niveaux d’émissions sonores :
    • Fonctionnement du site.
  • Desserte/circulation, stationnement.
  • Transports en commun.
  • Circulations douces.
  • Analyse des effets :
    • Effets et mesures sur le milieu physique et naturel, les contextes urbains, paysagés, sociaux.
    • Nuisances sonores.
  • Analyse des effets cumulés.
  • Esquisse des principales solutions de substitution envisagées.
  • Compatibilité du projet avec l’affectation des sols définie par le document d’urbanisme.
  • Mesures prévues par le pétitionnaire ou le maître de l’ouvrage.
  • Méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement.
  • Appréciation des impacts du programme de travaux.
  • Résumé non technique.
Enquête publique :
  • Dossier d’étude d’impact : Partie intégrante du dossier soumis à l’enquête publique.
  • Mesures de publicité préalables à l’enquête publique.
  • Commissaire enquêteur :
    • Sa désignation, ses droits, ses obligations, ses relations avec le maître d’ouvrage.
    • Son rapport et son avis.
  • Prise de position du maître d’ouvrage sur le projet compte tenu de l’avis du commissaire enquêteur.
Étude de cas : Eétude d’impact, dossier d’enquête publique, dossier d’autorisation unique IOTA.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1235 € HT

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Domaine secondaire

Environnement

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