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Évaluer et comptabiliser vos impôts différés en normes françaises et en normes IFRS

Certification / expertise

2 jour(s)

1400 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Maîtriser le concept et la méthodologie de détermination des impôts différés en normes françaises et IFRS (IAS 12).
  • En comprendre les différences.
  • Être capable de déterminer les impôts différés à présenter dans les états financiers.
  • Savoir réaliser une preuve d’impôt.

Public visé

  • Les responsables administratifs et financiers et leurs collaborateurs.
  • Les consolideurs.
  • Les analystes financiers.
  • Les contrôleurs de gestion.
  • Les experts-comptables.
  • Les commissaires aux comptes.

Programme

La notion d’impôt économique :
  • Le passage de l’impôt exigible à l’impôt économique.
  • Les différences temporaires et les différences permanentes.
  • La détermination des bases d’impôts différés.
  • Les sources d’impôts différés : passage du résultat comptable au résultat fiscal, les éliminations en consolidation et la prise en compte de la fiscalité latente.
Reconnaissance des impôts différés :
  • Reconnaissances des impôts différés actifs (IDA).
  • Exceptions à la conception étendue.
  • Taux d’impôt à retenir et utilisation obligatoire du report variable.
  • Suivi des impôts différés et report variable.
Comptabilisation des impôts différés :
  • La démarche et les conditions de comptabilisation de l’impôt différé actif.
  • L’enregistrement des variations : Principe de symétrie.
  • Les informations à fournir dans les notes annexes.
La preuve d’impôt :
  • Définitions et objectifs.
  • Démarche.
  • État préparatoire.
  • Présentation.
Les principales différences entre les IFRS et les normes françaises :
  • Des exceptions à la conception étendue différentes.
  • Différences temporelles relatives aux filiales et participations.
  • Différences temporelles liées aux écarts d'évaluation des actifs incorporels.
  • Probabilités de récupération des actifs d'impôts différés.
  • Différences temporaires liées à la correction des effets de la forte inflation.
  • Comptabilisation différente du report variable.
  • Comptabilisation différente des IDA non constatés antérieurement.
  • IDA de l'acquéreur comptabilisés suite à un regroupement d'entreprise.
  • Règles de présentation.
  • Informations à donner dans les notes annexes en IFRS.
Focus sur l'intégration fiscale :
  • Quelles incidences ?
  • Deux méthodes.
  • Méthode directe.
  • Méthode "systématique".
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1400 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Fiscalité

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