JURISCAMPUS

Executive Master Droit et Gestion Internationale du Patrimoine (EMDGIP)

Autre diplôme niveau supérieur à BAC+5

297 heure(s)

9500 € TTC

Éligible CPF
code RNCP21777

Objectifs

L'Executive Master Droit et Gestion Internationale du Patrimoine (EMDGIP) est un diplôme reconnu par l’Etat - Titre RNCP Expert en Optimisation et Transmission du Patrimoine de Niveau 7 - Eq. Bac +5 (Ministère du Travail, Arrêté du 09/01/2015 publié au JO du 30/01/2015 ; renouvellement : arrêté du 11/12/2018 publié au JO du 18/12/2018).
L'Executive Master Droit et Gestion Internationale du Patrimoine (EMDGIP) est un diplôme accrédité Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP).
JurisCampus spécialiste de la formation à distance par internet pour les professionnels, s'appuie sur une équipe pédagogique expérimentée. Cette formation en partenariat avec l'Université PARIS - DAUPHINE allie les compétences universitaires à celles des professionnels du secteur afin de proposer un parcours professionnel.

Le diplôme Expert en Optimisation et Transmission du Patrimoine permet de répondre aux exigences de capacité professionnelles suivantes :

Professions immobilières ;
Intermédiaire en assurances (IAS Niveau I - Courtier) ;
Compétence Juridique Appropriée (CJA) ;
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) (sous réserve de justifier en plus de l’obtention de l’examen AMF* à compter du 1er janvier 2020) ;
Intermédiaire en Financements Participatifs (IFP) ;
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP - Niveau I - Courtier).

*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l'AMF

Ce diplôme a pour objectif de former des spécialistes du conseil de l’ingénierie patrimoniale en les amenant à intégrer les aspects internationaux dans leur démarche en développant leurs connaissances spécifiques (droit international privé, conventions fiscales ...).

Cette formation vise l’acquisition de compétences permettant :

De développer et consolider une culture juridique, fiscale et financière.
D’élaborer un diagnostic de la situation patrimoniale d’un client présentant des éléments d’extranéité.
D’identifier et comprendre les contraintes et les objectifs patrimoniaux d’un client dans un contexte international.
De recommander des stratégies patrimoniales en tenant compte de cette orientation internationale et des régimes spécifiques des pays concernés.
De savoir expliquer les résultats attendus ainsi que les implications des stratégies recommandées en tenant compte des contextes spécifiques de chaque pays.
De réaliser une veille en intégrant à chaque étape les aspects internationaux.
De maîtriser la fiscalité des particuliers et du patrimoine en contexte international.
De comprendre le fonctionnement des conventions fiscales bilatérales.

Public visé

Ce diplôme a pour objectif de former les :

Gestionnaires de patrimoine
Gestionnaires de fortune
Banquiers privés et ingénieurs patrimoniaux
Gestionnaires de family office
Experts-comptables
Notaires
Avocats

Programme

FONDAMENTAUX

Le régime primaire et le régime légal
Les principaux régimes conventionnels
L’impôt sur le revenu et sur la fortune immobilière (IR-IFI)
L’environnement du chef d’entreprise
La dimension patrimoniale du chef d’entreprise
Les fondamentaux de la protection sociale
Les régimes obligatoires de prévoyance
Les solutions de prévoyance facultatives
L’indivision et le démembrement
Les libéralités et la dévolution successorale

PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL DU PATRIMOINE

Principes généraux de droit international privé
La localisation des biens et des personnes : les principes fondamentaux en fiscalité internationale

EXPERTISE

Les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés en droit international privé
Les successions et les libéralités en droit international privé
Les personnes vulnérables en droit international privé
Common law et droit patrimonial
Les TRUSTS et leur réception en droit français
L’assurance-vie Luxembourgeoise
L’assurance-vie en matière internationale aspects juridiques et fiscaux
Les régimes sociaux et la mobilité des personnes
Le statut fiscal et social des frontaliers
Les investissements immobiliers en France par les non-résidents
Contrôle fiscal et lutte contre l’évasion fiscale en matière
internationale

CAS PRATIQUES DE SYNTHÈSE

CONFÉRENCES

Mondialisation et délocalisation des entreprises et des personnes – approche économique
Les investissements verts
Lutte contre le blanchiment
Impatriation et Expatriation
Les principes de la finance islamique
L’audit patrimonial international : méthodologie et réflexes

SÉJOUR A LONDRES

Une session de formation de 3 journées se déroulera sur le Campus de Dauphine - PSL Londres

Examen AMF* - Optionnel

Une formation Juriscampus en e-learning sera proposée aux apprenants souhaitant se préparer et passer l’examen AMF*

(sans supplément au coût de la formation)

*Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l'AMF

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En résumé

CPF

Éligible , code "RNCP21777"

Objectif

Autre diplôme niveau supérieur à BAC+5

Durée

297 heure(s)

Coût

9500 € TTC

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, À distance / e-learning

Type d'établissement

Autre

Domaine

Gestion de patrimoine