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COMUNDI

Fiscalité patrimoniale internationale

Certification / expertise

1 jour(s)

920 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Maîtriser les principes généraux de la fiscalité patrimoniale internationale.
  • Cerner les dispositifs fiscaux d'optimisation du patrimoine dans un contexte international.
  • Mesurer les enjeux en matière de taxation.

Public visé

  • Avocat.
  • Expert-comptable.
  • Directeur et responsable juridique.
  • Directeur et responsable comptable.
  • Fiscaliste.
  • Directeur et responsable du contentieux.

Programme

Définir les principes généraux gouvernant la fiscalité patrimoniale :

  • La portée de la territorialité de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés.
  • La notion de résidence : Les principes et les limites.
  • La définition de la résidence : Le foyer, le séjour principal, l’activité professionnelle principale, le centre des intérêts économiques.
  • Le traitement des doubles impositions.
  • Le droit conventionnel.
Analyser les revenus patrimoniaux internationaux :
  • Les revenus fonciers.
  • Les dividendes.
  • Les intérêts.
  • Les autres revenus mobiliers.
Identifier les plus-values internationales :
  • Les plus-values immobilières et mobilières.
  • La question de l’Exit-Tax.
Maitriser la taxation du patrimoine :
  • La planification successorale.
  • L’I.F.I.
  • L’assurance-Vie.
  • Le trust.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 16/05/2019 au 16/05/2019

Du 25/10/2019 au 25/10/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

920 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Fiscalité

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