GINGER FORMATION

La commande publique

Certification / expertise

2 jour(s)

1250 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Appliquer la réglementation des marchés publics.
  • Appliquer les règles à la passation et à la négociation des marchés.
  • Mettre en oeuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public).
  • Piloter l’exécution du marché : Documents contractuels, sous-traitance, paiements, délais, modifications contractuelle.

Public visé

  • Responsables d’opérations.
  • Responsables juridiques et rédacteurs.
  • Ingénieurs, techniciens, gestionnaires des maîtres d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre.
  • Gestionnaires de l’exécution d’un marché.
  • Chargés d’affaires en charge de répondre aux appels d’offres en entreprises.

Programme

Notions et typologies de contrats :
  • Distinction entre contrat privé et marché public.
  • Présentation générale des grands principes du Code des marchés publics.
Champ d’application du Code des marchés publics :
  • Contrats soumis et non soumis au Code des marchés publics.
Intervenants au marché :
  • Personnes publiques assujetties au Code des marchés publics.
  • Définition de la maîtrise d’ouvrage.
  • Pouvoir adjudicateur.
  • Commission d’appel d’offres.
  • Jury de concours : Composition, rôle, fonctionnement.
Préparation de la procédure :
  • Définition des besoins à satisfaire.
  • Spécifications techniques et éco-labels.
  • Groupements de commandes.
  • Titulaire du marché, la co-traitance et la soustraitance.
  • Modalités de paiement des co-traitants.
  • Gestion de la défaillance d’un des co-traitants.
  • Sous-traitance.
Formes du marché :
  • Solution de base.
  • Allotissement.
  • Marchés à tranches conditionnelles.
  • Accords-cadres.
  • Variantes et options.
Mise en concurrence :
  • Règles générales de passation.
  • Computation des seuils et appréciation de la notion d’opération.
  • Publicité.
Principales procédures de passation d’un marché public :
  • Marchés passés sans formalité préalable selon une procédure adaptée.
  • Appel d’offres.
  • Procédure concurrentielle avec négociation.
  • Dialogue compétitif.
Sélection des candidatures et des offres :
  • Critères et analyse des candidatures.
  • Critères et analyse des offres.
  • Cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
  • Cas des offres anormalement basses.
  • Attribution du marché.
Exécution du marché :
  • Documents constitutifs du marché.
  • Natures de prix (unitaires, forfaitaires et mixtes).
  • Clauses financières et de paiement dans les marchés publics.
  • Clauses de variation des prix du marché.
  • Avances.
  • Projets de décompte, états d’acomptes et solde du marché.
  • Retenue de garantie.
  • Intérêts moratoires.
  • Pénalités et primes.
  • Exécutions complémentaires.
  • Avenants.
  • Décisions de poursuivre.
  • Marchés complémentaires.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1250 € HT

Modes d'enseignement

À distance / e-learning

Domaine

Droit public

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