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GINGER FORMATION

La réforme de la commande publique

Certification / expertise

2 jour(s)

1225 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Appliquer la nouvelle réglementation des marchés publics.
  • Appliquer les règles à la passation et à la négociation des marchés (préparation de la procédure : Qui achète ? Qui répond ? Sous quelle forme ? Mise en œuvre des différentes procédures de passation des marchés publics, critères de sélection des candidatures et des offres, négociation en marché public).
  • Piloter l’exécution du marché : Documents contractuels, sous-traitance, paiements, délais, modifications contractuelles.

Public visé

  • Chefs de projet et responsables d’opérations.
  • Responsables juridiques et rédacteurs.
  • Ingénieurs, techniciens et gestionnaires des maîtres d’ouvrage, de la maîtrise d’œuvre.
  • Gestionnaires de l’exécution d’un marché.
  • Chargés d’affaires des entreprises en charge de répondre aux appels d’offres.

Programme

Notions et typologies de contrats :

  • Distinction entre contrat privé et marché public.

Présentation générale des grands principes du Code des marchés publics.

Champ d’application du Code des marchés publics :

  • Contrats soumis au Code des marchés publics.
  • Contrats non soumis au Code des marchés publics.

Intervenants au marché :

  • Personnes publiques assujetties au Code des marchés publics.
  • Définition de la maîtrise d’ouvrage.
  • Pouvoir adjudicateur.
  • Commission d’appel d’offres.
  • Jury de concours : Composition, rôle, fonctionnement.

Préparation de la procédure :

  • Définition des besoins à satisfaire.
  • Spécifications techniques et éco-labels.
  • Groupements de commandes.
  • Titulaire du marché, la co-traitance et la soustraitance.
  • Titulaire du marché.
  • Modalités de paiement des co-traitants.
  • Gestion de la défaillance d’un des co-traitants.
  • Sous-traitance.

Formes du marché :

  • Solution de base.
  • Allotissement.
  • Marchés à tranches conditionnelles.
  • Accords-cadres.
  • Variantes.
  • Options.

Mise en concurrence :

  • Règles générales de passation.
  • Computation des seuils et appréciation de la notion d’opération.
  • Publicité.

Principales procédures de passation d’un marché public :

  • Marchés passés sans formalité préalable selon une procédure adaptée.
  • Appel d’offres.
  • Procédure concurrentielle avec négociation.
  • Dialogue compétitif.

Sélection des candidatures et des offres :

  • Critères et analyse des candidatures.
  • Critères et analyse des offres.
  • Cas des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
  • Cas des offres anormalement basses.
  • Attribution du marché.

Exécution du marché :

  • Documents constitutifs du marché.
  • Natures de prix (unitaires, forfaitaires et mixtes).
  • Clauses financières et de paiement dans les marchés publics.
  • Clauses de variation des prix du marché.
  • Avances.
  • Projets de décompte, états d’acomptes et solde du marché.
  • Retenue de garantie.
  • Intérêts moratoires.
  • Pénalités et primes.
  • Exécutions complémentaires.
  • Avenants.
  • Décisions de poursuivre.
  • Marchés complémentaires.
 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 19/12/2019 au 20/12/2019

À Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Du 19/12/2019 au 20/12/2019

Centre

GINGER FORMATION
12 avenue Gay Lussac – La Clef St Pierre
78990 Élancourt
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1225 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Droit public

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