GINGER FORMATION

Fondamentaux du droit de l’urbanisme

Certification / expertise

2 jour(s)

1210 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Classifier les aspects réglementaires et individuels du droit de l’urbanisme.
  • Appliquer concrètement les règles d’urbanisme pour un projet et de conduire les démarches administratives auprès des différents acteurs de l’urbanisme.

Public visé

  • Chefs de projet ou chargés d’affaires du secteur de la construction chargés du montage ou du suivi d’opérations de construction.
  • Maîtres d’ouvrage et maîtres d’oeuvre publics et privés.

Programme

Urbanisme réglementaire et individuel.

Origine des règles d’urbanisme et autorités administratives compétentes.

Urbanisme réglementaire :

  • Règlement National d’Urbanisme (RNU).
  • Plans locaux d’urbanisme, cartes communales, plans de sauvegarde et de mise en valeur.
  • Schémas de COhérence Territoriale (SCOT).
  • Notions sur la réglementation spécifique à certaines parties du territoire : Lois montagne et littoral, directives territoriales d’aménagement, schémas régionaux.
  • Relations entre les différents documents d’urbanisme : Notion de hiérarchie des normes.

Urbanisme individuel :

  • Autorisations d’urbanisme.
  • Champs d’application : Construction, aménagement, démolition.
  • Certificats d’urbanisme.
  • Permis de construire.
  • Permis d’aménager.
  • Permis de démolir.
  • Procédure d’instruction : Dépôt du dossier, pièces à joindre, délais garantis.
  • Nouvelles responsabilités du demandeur et de l’instructeur.

Actualité des réglementations :

  • Évolution des textes, projets.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1210 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Urbanisme

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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