Toulouse INP Formation Continue

Formation à l'expertise judiciaire

Certification / expertise

3 jour(s)

Gratuit

École d'ingénieurs

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Objectifs

Le centre de formation professionnelle et continue des Grandes Ecoles d’ingénieur et des laboratoires de recherche de Toulouse INP.


À partir d’enseignements dispensés par les différents acteurs de l’expertise judiciaire, magistrats, greffiers, avocat, experts :
  • Acquérir des connaissances sur l’organisation judiciaire française et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative.
  • S’imprégner d’une culture juridique générale éclairant le contexte des missions techniques confiées aux experts judiciaires.
  • Découvrir les règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées aux experts par les différentes juridictions pour en assurer le respect du fond et de la forme.

Public visé

  • Personnes désirant mettre leur expérience professionnelle ou technique au service de l’expertise et préparer une inscription sur la liste d’expert près d’une Cour d’Appel.
  • Personnes désirant connaitre les procédures judiciaires et extra-judiciaire de résolutions des conflits

Programme

Formations de courte durée permettant d’obtenir une expertise dans les domaines : judiciaire, du bâtiment et en médiation.

Elles délivrent une attestation officielle et permettent de préparer une inscription sur la liste d’experts et des médiateurs auprès de la Cour d’Appel.

Formation Expert judiciaire : les fondamentaux indispensables

  • Acquérir des connaissances sur l’organisation judiciaire française et les principes directeurs du procès en matière civile, commerciale, pénale et administrative.
  • S’imprégner d’une culture juridique générale éclairant le contexte des missions techniques confiées aux experts judiciaires.
  • Découvrir les règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées aux experts par les différentes juridictions pour en assurer le respect du fond et de la forme.

Dates : du 4 au 8 février 2019 soit 5 jours


Formation Médiation - Conciliation - Arbitrage : Méthodes Alternatives de Règlement des Différends (MARD)

  • Identifier les différentes composantes du système juridictionnel français
  • Comprendre les grands principes de répartition du contentieux entre les différentes juridictions
  • Connaître les étapes essentielles d’un procès civil et pénal ainsi que la place de l’expert
  • Connaître les caractéristiques essentielles, et les textes officiels fondateurs, des différents modes alternatifs de règlement des conflits: arbitrage, conciliation et médiation
  • Comprendre l’intérêt d’y recourir pour apporter la solution à un différend
  • Connaître les principes généraux et les étapes de la médiation
  • Savoir participer utilement à une médiation ou la prescrire

Dates : du 9 au 10 décembre 2019 soit 2 jours


Formation Expert Judiciaire Bâtiment

  • Approfondir les connaissances en matière d’expertise judiciaire dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics notamment les concepts juridiques spécifiques :

  • Responsabilités des différents acteurs, garanties, assurances …. ;

  • Pratique d’une mission d’expertise : les points de mission, la consultation des pièces, l’écoute des parties, les investigations, constatations, le diagnostic, la rédaction du rapport.

Du 30 septembre au 2 octobre 2019


Formation Expert Judiciaire immobiliers

  • Connaitre les notions indispensables à l’évaluation des biens immobiliers corporels ou de droits portant sur de tels biens :
  • Facteurs juridiques, techniques, économiques et fiscaux de la valeur ;
  • Méthodes d’évaluation.

Du 26 au 28 juin 2019


Formation Expert Judiciaire Automobile

  • Acquérir ou approfondir ses connaissances pour réaliser une mission d’expertise judiciaire dans le domaine de l’automobile :

  • Concepts juridiques spécifiques (vices cachés, défauts de conformité …)

  • Obligations et responsabilités des professionnels de l’automobile

  • Cause et imputabilité des dommages

  • Mises en causes et responsabilités pour les accidents de la circulation

  • Les apports de l’électronique embarquée

Du 5 au 7 juin 2019




 

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Les prochaines sessions

Du 09/12/2019 au 10/12/2019

Centre

Toulouse INP Formation Continue
6 allée Emile Monso, BP 34038
31029 Toulouse cedex 4
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

3 jour(s)

Coût

Gratuit

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Type d'établissement

École d'ingénieurs

Domaine secondaire

Bâtiment - Travaux publics

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