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COMUNDI

Sécuriser ses contrats à durées déterminées et précaires - MAJ ord. Macron

Certification / expertise

1 jour(s)

845 € HT

Éligible CPF

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Objectifs

  • Choisir le contrat le plus adapté aux besoins de l’entreprise.
  • Éviter les risques de requalification.
  • Prévenir les risques et les responsabilités encourus.

Public visé

  • Directeur RH.
  • Responsable RH.
  • Assistant RH.
  • Collaborateur RH.
  • Juriste en droit social.
  • Toute personne en charge de la rédaction et du suivi des contrats de travail.

Programme

Sécuriser sa pratique et ses choix de contrats précaires :

Choisir le contrat le plus adapté aux besoins et aux contraintes de l’entreprise :
  • CDD et intérim : Quels critères de détermination pour l'employeur ?
  • Stage, alternance, professionnalisation : Quelles différences et quelles obligations de la part de l’entreprise ?
  • Identifier les coûts financiers de chaque contrat.

Atelier pratique : Choisir le contrat le plus adapté au besoin exprimé.

CDD, intérim : Maîtriser les règles juridiques applicables :

Autodiagnostic : à quelles règles êtes-vous soumis dans votre entreprise ? Code du travail ou à un accord de branche ?

  • Identifier les motifs de recours et durées de CDD et intérim.
  • Maîtriser les règles en matière de renouvellement de CDD suite aux ordonnances Macron.
  • Gérer les cas de rupture anticipée du contrat.
  • Maîtriser les spécificités de chaque régime en matière d’accidents du travail, maladie, temps de travail (travail dominical, travail de nuit…).
  • Faire le point sur les congés et jours fériés pour ce type de contrat.
  • Gérer une suspension de contrat.
  • Maîtriser les règles de requalification, d’enchaînement de contrats.

Atelier pratique : Vrai/faux sur les réflexes à acquérir dans la gestion des situations particulières.

Contrat d’apprentissage, professionnalisation, stage : Connaître les spécificités de chaque contrat :
  • Focus sur les règles applicables et la réforme à venir.
  • Comment bien préparer le recrutement ? Respecter les formalités d'embauche.
  • Maîtriser les règles de gestion : Egalité de traitement, absences, congés, période de formation.
  • Identifier un tuteur ou référant pour chaque stagiaire ou apprenti.
  • Maîtriser les obligations RH concernant la situation de l'apprenti et du stagiaire (rémunération et cotisations sociales, protection sociale…).
  • Connaitre les motifs de fin de contrat.

Atelier pratique : Vrai faux la gestion des situations particulières.


Les règles de rédaction des contrats : Les précautions à prendre :

  • Connaître les mentions obligatoires aux contrats à durées déterminées et contrats précaires.
  • Bien préciser les motifs de recours au travail temporaire.
  • Distinguer les contrats à terme précis et les contrats à durée minimale.
  • Intégrer les principes fondamentaux de sécurité.
  • Appréhender les clauses facultatives.
  • Jusqu’où et comment modifier un contrat en cours d’exécution ?


Prévenir les risques et responsabilités encourus :

  • Réduire les risques de requalification de contrat à l’encontre de l’entreprise.
  • Mettre en place les mesures préventives : Obligation de surveillance, d'information et de formation.
  • Focus sur le prêt de main d’œuvre illicite ou délit de marchandage.
  • Déterminer les risques de contrôle.
  • Connaître les missions des IRP et de l'inspection du travail.
  • Focus sur la jurisprudence.

Atelier pratique : QCM final sur les connaissances des stagiaires.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 19/03/2019 au 19/03/2019

Du 04/06/2019 au 04/06/2019

Du 21/10/2019 au 21/10/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

CPF

Éligible

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

845 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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