Formation CCI Hauts-de-France

Formation des membres du CSE en SSCT ou des membres du CSSCT

Certification / expertise

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CCI

Objectifs

  • Maîtriser la nouvelle réglementation en santé, sécurité et conditions de travail suite aux ordonnances dites « Macron ».
  • Maîtriser les missions et le fonctionnement du CSSCT et du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
  • Assurer pleinement son mandat au sein de la CSSCT et du CSE en utilisant tous les moyens d’actions à disposition.
  • S’approprier les outils mis à disposition du CSSCT et du CSE pour bien mener sa mission.
  • Être capable d’analyser les situations de travail et d’évaluer les risques professionnels afin d’être force de proposition d’amélioration.
  • Être capable d’analyser les accidents et les incidents du travail.
  • Participer activement au développement de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise.

Public visé

  • Cette solution est ouverte aux demandeurs d'emploi, dirigeants, salariés du territoire Hauts-de-France.
  • Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
  • Membres du CSE.

Programme

Le contenu de la formation est adapté selon la durée (3 jours ou 5 jours).

Les enjeux de la prévention dans l’entreprise :

  • Les enjeux économiques et sociaux.
  • Les principales étapes de la politique Sécurité et Santé dans l’entreprise.
  • L’engagement de la Direction.
  • Le rôle des membres du CSSCT et/ou du CSE en matière de sensibilisation des collaborateurs.
  • Les objectifs de l’entreprise en matière de prévention.
Le périmètre de la santé, sécurité et conditions de travail :
  • La définition de la notion prévention des risques professionnels.
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle / d’un Accident de Trajet.
  • Les statistiques nationales et du secteur d’activités.
  • Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles.
  • Les conséquences (psychologiques, physiques et financières).
La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • La définition d’un danger, d’un risque, d’un dommage.
  • Les 9 Principes Généraux de la Prévention.
Les aspects juridiques et réglementaires :
  • Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
  • Les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention des risques professionnels.
  • Les notions de responsabilité civile et pénale.
  • La délégation de pouvoir.
Les différents acteurs de la prévention :
  • Les membres CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).
  • Les élus du CSE (Comité Social et Economique).
  • La Direction.
  • L’encadrement.
  • Le chargé de prévention.
  • Les organisations syndicales.
  • L’Inspection du Travail.
  • La CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail).
  • La Médecine du Travail.
  • L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité).
  • L’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail).
Les pouvoirs et prérogatives du CSSCT et/ou du CSE en matière de SSCT :
  • La composition.
  • Les missions.
  • Les moyens.
  • Le fonctionnement.
  • Le règlement intérieur.
  • Les réunions.
  • Les avis.
  • Les objectifs.
  • Les ressources.
  • Les pouvoirs.
  • La protection des membres.
  • Les registres obligatoires.
  • La déclaration d’accident.
  • L’élaboration des documents.
  • La préparation des visites.
  • Le compte rendu des visites.
  • Les décisions et actions.
  • Les outils de communication.
Les thèmes d’action du CSSCT :
  • Suite à une visite (inspection des lieux de travail).
  • Suite à un accident du travail, un incident ou à une maladie professionnelle.
  • L’accueil et la formation sécurité des nouveaux collaborateurs.
  • L’amélioration des conditions de travail.
  • La prévention des risques professionnels.
  • La mise en conformité du matériel.
L’évaluation des risques professionnels (décret N° 2001-1016 du 05/11/2001) :
  • Identification et évaluation des dangers et des risques.
  • Rédaction et mise à jour du document unique.
  • Plan d’actions.
Le compte pénibilité transformé en « Compte Professionnel de Prévention » (C2P) :


Qu’est-ce qui change selon l’ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 ?


Les obligations de l’employeur.


Les six critères retenus au lieu de dix :

  • Les activités en milieu hyperbare.
  • Le travail de nuit.
  • Le travail en équipes successives alternantes.
  • Le travail répétitif.
  • L’exposition aux températures extrêmes.
  • Le bruit.

Quid des 4 facteurs exclus du C2P.


Le plan de prévention (décret N° 92-158 du 20/02/1992) :
  • La présence d’entreprises extérieures au sein de l’établissement.
  • Identifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les entreprises extérieures.
  • Réaliser un plan de prévention.

L’analyse des accidents du travail :

La méthode de l’arbre des causes :

  • L’établissement des faits et enquête.
  • L’analyse des facteurs accidentels.
  • La hiérarchisation.
  • Les mesures préventives.

Les risques psychosociaux :
  • De quoi parle-t-on ?
  • Les enjeux du risque psychosocial.
  • Les grandes familles des RPS selon le rapport GOLLAC.
 

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