COMUNDI

Gérer le domaine public des collectivités territoriales

Certification / expertise

2 jour(s)

1300 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Cerner la notion de domaine public.
  • Identifier les impacts de la loi Sapin II et de l’ordonnance du 20 avril 2017 sur la domanialité.
  • Réussir la gestion et la valorisation de son domaine.


Public visé

  • Promoteur immobilier.
  • Opérateur privé.
  • Responsable, cadre et agent des services de gestion du domaine, de la voirie, du stationnement.
  • Directeur et responsable technique.
  • Direcetur et responsable de l'urbanisme.
  • Directeur et responsable de la commande publique.
  • Juristes et techniciens en charge du domaine public.
  • Avocat.
  • Notaire.


 

Programme

Maîtriser les normes applicables :
Le Code Général de la propriété des personnes publiques (CG3P), le CGCT et le Code de voirie routière.Le champ d’application du domaine public, du domaine privé et...

Recevez gratuitement et sans engagement le programme complet de la formation

Les données personnelles recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds ainsi qu’aux organismes que vous avez sélectionnés afin de recevoir le programme de formation et les informations liées à leurs activités. Voir plus

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis
> Voir la carte

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1300 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Recevez des formations similaires

Kelformation vous suggère des formations qui vous correspondent.

Inscrivez-vous et recevez directement les annonces par mail.

Les données personnelles recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds afin de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et notamment vous envoyer des offres de formations correspondant à votre recherche. Voir plus