ODASCE

Douane - La réglementation douanière sur les alcools

Certification / expertise

1 jour(s)

1285 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Vous travaillez dans le secteur des alcools ou boissons alcooliques ?
La fiscalité et le suivi administratif des marchandises est un casse-tête ?

Venez vous former aux notions et enjeux propres à ces produits.

Public visé

Cette formation s’adresse à des employés de services Régie, Comptabilité, expédition, réception, etc. dans le secteur des alcools et boissons alcooliques.

Programme

1 – La fiscalité des alcools
- le régime des boissons alcooliques
- la méthode de classement fiscal
- présentation de SOPRANO CF
- l'exigibilité des accises
- les cas d'exonération

2 – L’entrepositaire agréé
- le statut communautaire
- les obligations liées au statut
- le numéro d'accise
- le cautionnement
- le régime des sous-entrepositaires

3 – La circulation des produits soumis à accises
- les principes et les autres statuts communautaires
- la circulation en droits suspendus (le document d'accompagnement - le refus de livraison - présentation de la téléprocédure Gamm@)
- la circulation en droits acquittés (le document d'accompagnement - la CRD - les refus de livraison - l'achat à la propriété par des particuliers - la réception par des opérateurs professionnels - la réception par des opérateurs professionnels - la vente à distance à des particuliers - les utilisateurs - présentation des projets SOPRANO DT et SOPRANO UT)

4 – La tenue de la comptabilité-matières
- les principes
- les règles de tenue et les informations à inscrire
- les différents comptes à tenir

5 – Les autres obligations déclaratives
- la DRM (informations contenues - liquidation - présentation du projet CIEL)
- le relevé de non-apurement (RNA)
- la DAI (définition et date de dépôt - calcul des taux de perte - le traitement comptable des différences)
- les admissions en décharge

Manipulation des applications informatiques (environnement PRODOUANE)
- SOPRANO CF
- GAMM@
- SOPRANO DT
- SOPRANO UT
- CIEL

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 24/03/2021 au 24/03/2021

Centre

ODASCE
24 rue Chauchat 75009
75009 Paris 9 ème arrondissement
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

1285 € HT

Modes d'enseignement

Domaine

Fiscalité

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