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Holding : TVA déductible et taxe sur les salaires, comment anticiper les zones de risques ?

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Maîtriser les subtilités de la TVA (opérations hors champ, exonérées...).
  • Optimiser les droits à déduction et limiter le risque TVA.
  • Sécuriser la taxe sur les salaires.

Public visé

  • Directeurs financiers.
  • Directeurs comptables.
  • Fiscalistes.
  • Experts comptables.
  • Commissaires aux comptes.

Programme

Rappel des grands principes de la TVA :
  • Activités dans le champ de la TVA :
    • Activités taxables.
    • Activités exonérées.
  • Activités hors champ de la TVA.
Incidences en matière de droits à déduction.

Règles de gestion des droits à déduction :
  • Le principe d’affectation.
  • Les frais généraux.
  • La sectorisation des activités.
Le coefficient de déduction :
  • Coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission.
  • La problématique des régularisations.
Les produits financiers :
  • Notion de produits financiers accessoires.
La déduction de la TVA sur les frais grevant les opérations en capital :
  • Fusions, cessions de fonds de commerce, apport.
  • Frais d'acquisition des titres.
  • Frais de cession de titres.
Rappel des règles applicables en matière de taxe sur les salaires :
  • Seuil d'assimilation.
  • Rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.
  • Sectorisation en matière de taxe sur les salaires.
Affectation partielle ou totale des salariés en matière de taxe sur les salaires.

CAS PRATIQUE : Nombreuses illustrations pratiques liées aux droits à déduction de la TVA et les conséquences d’un assujettissement ou d’une taxation partielle en matière de taxe sur les salaires.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Fiscalité

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