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Journée d'actualité : "Droit des sociétés"

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Faire une synthèse de l'actualité du droit des sociétés.
  • Mesurer les implications pratiques des nouveaux dispositifs et leur calendrier d'application.
  • Faire un état des lieux des réformes en cours et à venir en droit des sociétés.

Public visé

  • Juristes.
  • Dirigeants.
  • Directeurs administratifs et financiers.
  • Directeurs et responsables juridiques.
  • Avocats.
  • Commissaires aux comptes.
  • Experts-comptables.

Programme

Présentation et analyse des Ordonnances Macrons et des décrets d’application parus et à paraître.

Les nouvelles mesures relatives au formalisme en droit des sociétés (nouveau régime des conventions réglementées, simplifications des cessions de parts, des convocations à l’assemblée, etc) :

  • Ordonnance relative à la réforme du droit des contrat applicable depuis le 1er octobre 2016 Décret du 18 mai 2015.
  • La création de SA avec seulement 2 actionnaires.
  • Le nouveau délai de rétractation pour les professionnels.
  • Nouvelles informations annuelle des sociétés sur les délais de paiement.
  • L’évolution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (Loi Sapin II).
  • Les nouvelles règles de simplification du rapport de gestion.
  • Les nouvelles règles en matière de conventions réglementées.
  • Actualité du dépôt des comptes sociaux.

Les dernières actualités en matière de lutte anti-blanchiment et de lutte anti corruption dans les entreprises.

L’impact en entreprise du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles et le rôle du Délégué à la Protection des Données en entreprise :

  • Les nouvelles règles de protection des données au sein de l’entreprise.
  • La mise en place d’une stratégie de traitement des données.

Panorama des dernières jurisprudences 2017.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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