ED EDITIONS

La douane au quotidien : Formation de base à la pratique de la douane

Certification / expertise

2 jour(s)

970 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

Donner une vue d'ensemble sur les techniques douanières, vous pourrez faire le point sur :

1- l'organisation et des missions de l'administration des douanes
2- les personnes habilitées à déclarer (type de représentation, procuration, garanties douanières, ROSA, TRIGO)
3- les modalités de dédouanement d'une marchandise tant au regard du contenu de la déclaration en douane que du choix du régime douanier ou des modalités de dédouanement (delta, procédure de dédouanement)
4- les modalités relatives à la liquidation douanière


Public visé

Responsables et opérateurs douaniers d'entreprises en PDD, déclarants en douane, commis en douane, agents de transit, employés Service Douane, Import-Export, service Logistique.

Personne en poste ou en recherche d'emploi (financement possible par la région ou le pôle emploi).

Programme

- Contexte : bases de la réglementation douanière nationale et communautaire, organisation et pouvoirs de l'administration des douanes.

- Dédouanement : définition, qui peut déclarer -, modalités (caution/Trigo et procuration, déclaration en douane/delta, procédure de dédouanement).

- Éléments de la déclaration en douane : Classement tarifaire, origine, valeur en douane

- Régimes douaniers à l'importation et à l'exportation : Régimes douaniers définitifs, Régimes douaniers particuliers (entrepôts douaniers, perfectionnement, admission temporaire ...)

- Évolution :

l'Opérateur Economique Agréé, le CDU, ICS.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

970 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise

Domaine secondaire

Droit - Juridique

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