Revue Fiduciaire Formation

La fiscalité des associations de A à Z

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Sensibiliser les participants aux différents avantages fiscaux dont bénéficient les associations et leurs donateurs, et à la fiscalité éventuellement applicable.

Public visé

  • Directeurs, dirigeants, salariés ou bénévoles d’associations.
  • Experts-comptables et leurs collaborateurs.
  • Commissaires aux comptes.
  • Collectivités.

Programme

Introduction :

  • Résumé des récentes évolutions fiscales concernant les organismes sans but lucratif.
  • Instruction fiscale applicable aux associations et loi ESS du 31 juillet 201.

Modalités d’application des critères de non-lucrativité fiscale aux associations :

  • Rappel de la démarche préconisée par l’Administration fiscale pour apprécier le régime fiscal d’une association.
  • Gestion désintéressée : Rémunération des dirigeants de certaines associations ?
  • Gestion fiscale des activités lucratives d’une association : Franchise, sectorisation, filialisation.

Impôt sur les sociétés, TVA et CET :

  • Impôt sur les sociétés de droit commun.
  • Imposition des revenus du patrimoine.
  • Champ d’application de la TVA.
  • Assujettissement et modalités de déduction.
  • Champ d’application de la CET.

Taxe sur les salaires :

  • Principes et modalités.
  • Exceptions et exonérations.
  • Calcul du prorata.

Fiscalité des libéralités (donations, legs, mécénat…) :

  • Capacité juridique des associations.
  • Exonération et abattement de droits de mutation à titre gratuit en faveur des libéralités (dons et legs) consenties à certaines associations.
  • Régime du mécénat (association d'intérêt général au sens fiscal).
  • Différence avec le sponsoring.
  • Réductions d’impôts mécénat.
CAS PRATIQUE :

  • Opportunité d’adosser un fonds de dotation.
  • Calcul de la taxe sur les salaires.
  • Remplir un reçu fiscal.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

Domaine

Fiscalité

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