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COMUNDI

Actualité sociale et jurisprudentielle en matière du droit du travail

Certification / expertise

1 jour(s)

750 € HT

Éligible CPF

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Décrypter les changements issus des nouveaux décrets et en mesurer les conséquences pratiques.
  • Analyser les récentes décisions jurisprudentielles et leur portée.
  • Connaître la feuille de route à venir en droit social.


Public visé

  • Juriste en droit social.
  • Directeur des Ressources Humaines.
  • Responsable des Ressources Humaines.
  • Responsable du personnel.
  • Avocat.
  • Toute personne travaillant dans un service RH ou juridique.


Programme

Les changements de réglementation sont pris en compte lors du déroulé de la formation. Il peut donc y avoir quelques ajustements entre le programme ci-dessous et celui déroulé en formation dans un souci d'actualisation des connaissances.

Atelier 1 - Les points de vigilance en matière de temps de travail :

  • La sécurisation des forfaits jours dans l’entreprise.
  • Droit à la déconnexion : Définition et conséquences de sa mise en place.
  • Un « nouveau » mode de travail consacré par le législateur : Le télétravail.

Atelier 2 - Panorama d'actualité :

La rupture du contrat de travail : Quelles mesures destinées à sécuriser et limiter le contentieux ?
  • La motivation de la lettre de licenciement et le droit à l’erreur de l’employeur.
  • La mise en place d’un barème obligatoire en cas d’indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse/et de prise d’acte du contrat de travail.
  • La rupture conventionnelle collective.
Le projet de loi PACTE et les impacts futurs pour les entreprises.

Revue de l’actualité jurisprudentielle sous forme de quizz interactif.

Atelier 3 - Santé et qualité de vie au travail : Quelles sont les dernières évolutions ?

  • Prévenir et gérer les situations à risque (harcèlement, discrimination et fait religieux…).
  • Harcèlement : Les dernières tendances de la jurisprudence au regard de l'obligation de sécurité...
  • Discrimination : Quel impact de la formation obligatoire pour les chargés de recrutement ?
  • La gestion du fait religieux en entreprise...

Atelier 4 - Instance(s) représentative(s) du personnel et négociation sociale :

IRP : Quels changements suite aux décrets de la rentrée ?

  • Comité Social d’Entreprise (CSE) : Le nouveau visage de l'unique instance représentative du personnel : Mise en place ; fonctionnement ; attributions.

Négociation collective : Les dernières évolutions :

  • Primauté de l’accord d’entreprise : Extension des domaines d’application.
  • Nouveautés en matière de négociation des accords collectifs dans l’entreprise (négociation de droit commun, et négociation dérogatoire).
  • Connaître les nouveautés liées à la Négociation Annuelle Obligatoire : rythme de négociations et thèmes obligatoires.

Atelier 5 - Le licenciement économique :

Licenciement économique : Quel nouvel encadrement de la réglementation, issu des dernières réformes :

  • Connaître les nouveaux contours du motif économique, et de son périmètre d’application.
  • Nouveautés concernant la procédure de reclassement.
  • Transfert d'entreprise : A quelles conditions procéder à des licenciements au préalable ?

Atelier 6 - Le contentieux prud’homal :

La réforme prud’homale en questions :

  • En quoi répond-elle à l'objectif de diminuer les délais de traitement des contentieux de droit du travail ?
  • Quels apports des nouvelles fonctions attribuées au bureau de conciliation et d'orientation ?
  • Quels changements découlent de la réforme de la procédure d'appel en matière sociale ?
  • Quelles conséquences de la suppression du principe d'unicité de l'instance ?
  • Qu'entend t'on par sécurisation des procédures ? les barèmes d’indemnisation et la réduction des délais de prescription.
 

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Les prochaines sessions

À Lyon

Du 01/10/2019 au 01/10/2019

À Paris

Du 17/10/2019 au 17/10/2019

Du 05/12/2019 au 05/12/2019

Du 05/11/2019 au 05/11/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis
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En résumé

CPF

Éligible

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

750 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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