RENAISSANCE FINANCE

Le crédit à la consommation

Certification / expertise

2 jour(s)

1460 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

  • Acquérir les compétences techniques et juridiques nécessaires à ce type de distribution.
  • Maîtriser les droits et obligations des prêteurs, des intermédiaires et des emprunteurs.
  • Savoir analyser et comparer les solutions de financement.

Public visé

  • Chargés de clientèle particuliers.
  • Téléopérateurs / Téléconseillers bancaires.
  • Fonctions supports (conformité, Audit, Juridique, Risques, Marketing).
  • Gestionnaires de surendettement.
  • Toute personne concernée par l’octroi ou le contrôle des crédits à la consommation.

Programme

Introduction au crédit à la consommation - Loi Lagarde du 1er juillet 2010 :
  • Le crédit à la consommation en Europe et en France.
  • Définition du crédit à la consommation : Le crédit, soutien de la croissance et de l'emploi.
  • Les prêts concernés : Les besoins du client, les typologies de biens financés.
  • Les exclusions.
  • L'offre préalable de crédit (OPC).
Cas pratique : La législation en vigueur.

Le contexte de la reforme et décryptage du cadre réglementaire :
  • La directive européenne du 23 avril 2008.
  • L'endettement des français : Niveau d'encours et statistiques.
  • Rappel des principales réglementations : Lois Scrivener, Neiertz, Borloo, Murcef, Chatel.
  • Concepts de TEG, d'usure, fichier positif et notion de ménages fragiles.
Identifier les obligations pré-contractuelles d'un crédit à la consommation :
  • Les différents canaux de distribution (agence bancaire, démarchage financier, vente à distance, réseau d'intermédiaires).
  • Le devoir d'information pré-contractuelle et le devoir de conseil.
  • La fiche d'informations.
  • Le devoir d'explications : Les nouvelles informations obligatoires à fournir.
  • La remise des documents précontractuels.
Cas pratique : Conception d'une fiche d'informations d'une demande de crédit.

Maîtriser les règles contractuelles d'un crédit à la consommation :
  • La rédaction du contrat de crédit : Conclusion, réflexion, rétractation.
  • Les caractéristiques du contrat : Les points généraux à expliciter.
  • Les particularités catégorielles : Prêt personnel, crédit renouvelable, LOA (Location avec Option d'Achat), découvert en compte, facilité de caisse (paiement différé carte).
  • L'incidence de l'octroi d'un crédit sur la situation matrimoniale : Solidarité ou non entre le ou les contractants (mariage, PACS, concubinage).
Cas pratique : Montage d'un dossier de crédit personnel.

Maîtriser les phases post-contractuelles d'un crédit à la consommation :
  • Les droits et obligations de l'emprunteur : Obligation de remboursement et remboursement anticipé.
  • Les droits et obligations du prêteur : Obligation d'information des cautions et observation du fichier BdF.
  • La forclusion.
  • Identifications des évènements pouvant impacter la vie du crédit : Perte d'emploi, divorce, décès, mise sous tutelle.
Détecter les défaillances potentielles et anticiper les responsabilités :
  • La défaillance de l'emprunteur : Quelles responsabilités ?
  • La défaillance du prêteur : Quelles responsabilités ?
  • La prévention du surendettement :
    • Les conséquences d'un défaut de paiement (client / banquier).
    • L'octroi d'un délai de paiement comme solution amiable.
    • Les grands principes d'une procédure de surendettement.
    • Les obligations du banquier.
  • Utilisation de la caution.
  • Les sanctions du non respect de la réglementation.
Cas pratique : Analyse de la jurisprudence.

Conclusion.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1460 € HT

Modes d'enseignement

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