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COMUNDI

Le risque pénal en droit du travail

Certification / expertise

1 jour(s)

920 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Approfondir les connaissances sur les risques pénaux liés au droit du travail.
  • Comprendre les enjeux de la qualification.
  • Réduire les risques d’action pénale à l’encontre de l’entreprise ou du dirigeant.

Public visé

  • Avocats.
  • Directeurs juridiques.
  • Juristes.
  • DAF.
  • Toutes personnes intéressées.

Programme

Les principales infractions.

La santé et la sécurité :

  • Les infractions prévues par le code du travail.
  • Les infractions prévues par le code pénal.
La dignité :
  • La discrimination.
  • Les harcèlements.
  • Les entraves.
  • Le travail illégal.
  • Le temps de travail et salaires.
Les constatations et poursuites.

Qui constate les infractions ?

  • Le rôle-clé de l’inspecteur du travail.
  • Le rôle subsidiaire de certains autres acteurs.
  • Les cas d’infractions du travail.
Qui poursuit ?
  • Le rôle du Parquet.
  • Les liens avec l’action civile.
  • La transaction pénale sous l’égide du Défenseur des droits.
Les étapes de la procédure :
  • En matière délictuelle.
  • En matière contraventionnelle.
  • La question des preuves. Les libertés du salarié.
L’interférence avec d’autres procédures :
  • Procédure disciplinaire.
  • Procédure prud’homale.
Les actions civiles :
  • L’action de la victime directe.
  • L’action des groupements.
  • Les syndicats.
  • Les associations.
  • Les institutions représentatives.
  • Les ordres professionnels.
La responsabilité pénale du chef d’entreprise :
  • Les cas de figure.
  • Le régime.
  • La délégation de pouvoirs.
La responsabilité pénale des personnes morales.

 

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Les prochaines sessions

À Paris

Du 14/03/2019 au 14/03/2019

Du 27/06/2019 au 27/06/2019

Du 21/11/2019 au 21/11/2019

Centre

COMUNDI
Immeuble Pleyad 1, 39 Boulevard Ornano
93200 Saint-Denis


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

920 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

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