CFPTS

Contrats de production et d’exploitation

Certification / expertise

21 heure(s)

790 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Utiliser les notions juridiques, générales et spécifiques, pour rédiger, négocier, amender les termes d?un contrat en fonction des projets et en apprécier les conséquences.

Public visé

Attachés de production, assistants, administrateurs de structures culturelles et de collectivités territoriales.

Programme

A l’issue de chacune des journées, les participants disposeront d?outils afin d?adapter le contrat en fonction du projet et d’anticiper les risques liés à leur situation.

NOTIONS GÉNÉRALES SUR LE DROIT, LES CONTRATS : ASPECTS JURIDIQUES TRANSVERSAUX :

  • Règles applicables aux contrats.
  • Conditions de validité du contrat.
  • Conditions de nullité d?un contrat.

POINTS COMMUNS AUX DIFFÉRENTS CONTRATS : COMMENT CHOISIR LE BON CONTRAT ?

LES DIFFÉRENTS CONTRATS DU SPECTACLE À PARTIR DE CAS PRATIQUES :

  • Contrat de coproduction, SEP.
  • Contrat de cession des droits de représentation, contrat de coréalisation.
  • Contrats et conventions divers (résidence, mise à disposition de lieux).

Les stagiaires sont invités à venir munis de leurs ordinateurs personnels et d’exemples de contrats utilisés dans leur structure.

 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

21 heure(s)

Coût

790 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine

Spectacle

Domaine secondaire

Droit des contrats

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