En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires permettant l’utilisation de données relatives à un même utilisateur par notre société ainsi que par des tiers comme les régies publicitaires partenaires, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services en lien avec votre recherche de formation, une offre publicitaire adaptée à vos centres d'intérêts et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus/paramétrer

Revue Fiduciaire Formation

Accords collectifs et négociation après les ordonnances

Certification / expertise

1 jour(s)

800 € HT

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

  • Connaître les nouvelles règles concernant les accords collectifs.
  • Comprendre l’évolution de la hiérarchie des normes.
  • Maitriser le principe de l’accord majoritaire.
  • Connaître les nouvelles obligations concernant les NAO.
  • Savoir préparer et conduire une NAO.

Public visé

  • Chefs d’entreprise de TPE ou de PME.
  • DRH ou RRH.
  • Responsable Administratif de TPE ou PME.

Programme

Comprendre l’articulation entre la loi, la branche et l’entreprise :

  • Comment a été réorganisé la répartition des compétences.
  • Le socle d’ordre public constitué par la loi.
  • L’Evolution des branches professionnelles.
  • Les domaines ou l’accord de branche s’impose aux entreprises.
  • Les nouvelles compétences des branches professionnelles.
  • Les dispositions spécifiques des accords de branche liées aux TPE et PME.
  • Les domaines ou la branche pourra s’opposer aux accords d’entreprise.
  • Les domaines ou l’accord d’entreprise pourra déroger aux accords de branche.
  • Les nouveaux champs de négociation ouverts à l’entreprise.

Négocier dans les TPE et les PME :

  • Négociation dans les TPE de moins de 11 salariés.
  • Négociation dans les PME de 11 salariés à 20 salariés.
  • Négociation dans les PME de 20 salariés à 50 salariés.
  • Négociation sans délégué syndical dans les entreprises de 50 salariés et plus.
  • Négociation dans les entreprises avec les délégués syndicaux :
    • La représentativité syndicale.
    • Simplification de la désignation du délégué syndical.
  • L’observatoire de la négociation.

Les accords collectifs :

  • La généralisation de l’accord d’entreprise majoritaire.
  • L’accord majoritaire simplifié.
  • Les accords de méthode.
  • Les accords offensifs.
  • Les accords de Groupe :
    • Rapports entre accords de Groupe, accords d’entreprise et accords d’établissement.

Les nouvelles règles concernant les accords collectifs :

  • L’obligation du préambule.
  • Les modalités de suivi obligatoires.
  • La publicité des accords.
  • Les modalités de révision d’un accord.
  • Les conséquences de la dénonciation d’un accord.
  • Les accords en cas de fusion, cession ou scission.

La Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) :

  • Les évolutions récentes.
  • Les thèmes obligatoires de la négociation :
    • Le regroupement des thèmes de la négociation en deux blocs
    • La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
    • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail
  • Le Déroulement encadré de la négociation :
    • Les entreprises concernées
    • L’initiative de la négociation
    • Les participants
    • L’organisation des négociations
    • Les informations à transmettre
    • Les pénalité en cas de non-respect de l’engagement de la négociation sur les salaires
  • Comment préparer et gérer une NAO :
    • Préparer la NAO
    • Conduire la NAO (savoir négocier)
    • Conclure la NAO
    • Communiquer (organiser la communication interne et externe)

CAS PRATIQUE : Exercices et jeux de rôle : Cas d’entreprise.

 

La formation "Accords collectifs et négociation après les ordonnances" vous intéresse ?

Recevez gratuitement le programme de la formation par Revue Fiduciaire Formation.

J'accepte que mes coordonnées soient transmises à Revue Fiduciaire Formation afin que je puisse recevoir le programme complet de la formation.


Les internautes qui ont consulté cette annonce ont aussi consulté:

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

800 € HT

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Posez une question à notre responsable pédagogique

Recevez des formations similaires

Kelformation vous suggère des formations qui vous correspondent.

Inscrivez-vous et recevez directement les annonces par mail.