ED EDITIONS

Les biens à double usage - BDU

Certification / expertise

1 jour(s)

600 € HT

Organisme privé de formation continue

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Objectifs

Comprendre la réglementation applicable en matière de contrôle des exportations des biens et technologies à usage civil et militaire.

Connaître la méthodologie de structure des listes, les obligations du titulaire d'une licence.

Public visé

- Responsable ou collaborateur des services douane et/ou logistique, transport, représentants en douane,...ayant acquis des connaissances de base et le vocabulaire douanier et fiscal.

- Personnes en poste ou en recherche d'emploi.

Programme

- Cadre réglementaire communautaire et national.

- Champ d'application de la réglementation des biens à double usage.

- Modalités pratiques (liste des biens, clause attrape-tout...).

- Procédures prévues par la réglementation communautaire.

- L'autorisation d'exportation prévue par la réglementation nationale.

- Les transferts intra-communautaires.

- Dédouanement et modalités de contrôle.

- Aspects contentieux.

 

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Les prochaines sessions

À Neuilly-sur-Seine

De l'année 2019 à 2020

Centre

ED EDITIONS
19 rue d'Orléans
92523 Neuilly sur seine cedex
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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

1 jour(s)

Coût

600 € HT

Modes d'enseignement

Dans mon entreprise, En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Transport - Achat - Logistique

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