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CFC FORMATIONS

Les marchés publics informatiques et le CCAG TIC

Certification / expertise

2 jour(s)

1830 € TTC

Organisme privé de formation continue

Consultez le site de l'organisme

Objectifs

Nous proposons des formations inter-entreprises et intra-entreprises dans toute la France.

Les marchés informatiques impliquent pour tout rédacteur des marchés publics concerné de construire des contenus de cahiers des charges prenant en compte l’obsolescence des produits informatiques, et d’anticiper les évolutions technologiques et juridiques.

Pour vous accompagner dans votre démarche et maitriser la rédaction de vos prochains cahiers des charges, nous vous proposons une formation pratique ancrée sur les fondamentaux du cadre réglementaire des marchés publics, qui vous permettra d’intégrer les spécificités du CCAG TIC et de savoir comment utiliser cet outil pour la passation de vos marchés informatiques.

Objectifs :

  • Maîtriser les spécificités techniques et juridiques des achats TIC.
  • Piloter le montage contractuel d’un marché public visant à l’acquisition de produits informatiques dans ses aspects techniques, juridiques et comptables.
  • Comprendre et mettre en oeuvre les dispositions du CCAG TIC, rédiger les documents contractuels.
  • Traduire un besoin technique en clauses juridiques et comptables.

Public visé

  • Agent public relevant de la filière technique et/ou administrative, susceptible de rédiger et/ou d’avoir à exécuter techniquement, juridiquement ou comptablement un marché public visant à l’acquisition de progiciels, logiciels ou de prestations de maintenance informatique.
  • Agent technique et/ou administratif d’une Direction des Systèmes d’Information.

Programme

Programme jour n°1 :

Rappel sur le cadre de l’achat public :

Les acteurs de l’achat :

  • Les acheteurs : Le prescripteur, le juriste, le comptable.
  • Les fournisseurs : Traitant, cotraitant, sous-traitant.

Le besoin : Connaître le besoin et connaître la réponse au besoin.

Les contrats d’achat :

  • Des contrats d’achat pour des opérations bien délimitées.
  • Des contrats pour des besoins récurrents plus ou moins définis.

Les procédures de l’achat public :

  • Des procédures fondées sur la valeur estimée.
  • Des procédures fondées sur le niveau de connaissance de la réponse au besoin.
  • Les critères de choix.

CAS PRATIQUE : Les critères de choix dans les TIC.

Les clauses majeures d’un contrat d’achat :

  • Les clauses financières.
  • Les clauses de contrôle.

Le besoin en TIC :

  • Des fournitures.
  • Des services.
  • Des achats liés à la propriété intellectuelle.

Le droit de la propriété intellectuelle dans les TIC :

  • L’utilisation d’une propriété intellectuelle déjà constituée : La notion de droit exclusif.
  • La constitution d’une propriété intellectuelle dans le cadre d’un marché.

ÉTUDE DE CAS concernant la propriété intellectuelle dans les TIC.

L'achat de matériel informatique :

Les contrats d’achat du matériel : Marchés simples, marchés à tranches, accords-cadres.

ÉTUDE DE CAS concernant le choix des types de contrats.


Programme jour n°2 :

L’achat de matériel informatique (suite) :

Les vérifications des fournitures et leur réception :

  • La mise en ordre de marche.
  • La vérification d’aptitude.
  • La vérification de service régulier.

Conséquences des vérifications.

Les marchés de services informatiques :

Les caractéristiques :

  • Les services de gestion de fonctions informatisées : TMA, infogérance, etc.
  • Les services de maintenance informatique.

Les étapes de la passation :

  • Définition du besoin.
  • La ou les procédure(s).

EXERCICES PRATIQUE : Choix des procédures.

Exécution et contrôle.

L’achat de logiciel :

Définir le besoin.

Les deux cas du CCAG-TIC :

  • Le cas des logiciels standards.
  • Les logiciels développés dans le cadre ou à l’occasion du marché.

Des procédures différentes pour chacun des cas.

EXERCICE PRATIQUE : Choix des procédures.

 

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J'accepte que mes coordonnées soient transmises à CFC FORMATIONS afin que je puisse recevoir le programme complet de la formation.

Les prochaines sessions

À Paris

Du 28/05/2019 au 29/05/2019

Du 17/10/2019 au 18/10/2019

Centre

CFC FORMATIONS
12 rue d'aguesseau
92101 Boulogne billancourt cedex


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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

2 jour(s)

Coût

1830 € TTC

Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Domaine secondaire

Achats

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