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GROUPE ESC TROYES

Les opérations douanières

Certification / expertise

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École de commerce

Objectifs

  • Connaître et maîtriser les obligations fiscales et douanières dans les échanges internationaux depuis les mutations de la douane au 1er janvier 2007.
  • Comprendre le contenu de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
  • Maîtriser les mécanismes de la TVA intra communautaire et la nouvelle directive sur l’auto liquidation de la TVA (art 283 CGI) au 1er septembre 2006.
  • Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures pour être en conformité avec les obligations fiscales (TVA).

Programme

ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES ET REGIMES DOUANIERS :
  • Les mutations de la douane, les procédures électroniques de dédouanement (DELTA, RITA, TRIGO, EMS-GAMMA) pour mieux gérer les risques aux frontières et les fraudes.
  • Le nouveau DAU 2007 et SH 2007.
  • Les notions essentielles pour déterminer le traitement douanier réservé à une marchandise.
  • Dédouanement de droit commun.
  • Dédouanement à domicile.
  • Les intervenants – Les risques
  • Les régimes économiques.
  • L’opérateur économique agréé « sureté–sécurité ».
ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES ET DEB :
  • Obligations déclaratives.
  • Les mentions obligatoires sur les factures (B2B).
  • TVA et CA3 : Territorialité, notion de fait générateur, exigibilité, TVA sur les services.
  • Traitement des cas particuliers : Ventes à l’essai, ventes à vue, stocks en consignation, travail à façon, ventes triangulaires, ventes avec installation et montage, réparations.
  • Nouvelle directive sur l’auto-liquidation de la TVA au 01/09/2006.
 

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En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

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Coût

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Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Type d'établissement

École de commerce

Domaine secondaire

Fiscalité

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