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Les opérations douanières

Certification / expertise

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École de commerce

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Objectifs

  • Connaître et maîtriser les obligations fiscales et douanières dans les échanges internationaux depuis les mutations de la douane au 1er janvier 2007.
  • Comprendre le contenu de la Déclaration d’Echanges de Biens (DEB).
  • Maîtriser les mécanismes de la TVA intra communautaire et la nouvelle directive sur l’auto liquidation de la TVA (art 283 CGI) au 1er septembre 2006.
  • Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures pour être en conformité avec les obligations fiscales (TVA).
 

Programme

ECHANGES EXTRACOMMUNAUTAIRES ET REGIMES DOUANIERS :
Les mutations de la douane, les procédures électroniques de dédouanement (DELTA, RITA, TRIGO, EMS-GAMMA) pour mieux gérer les risques aux frontières...

En résumé

Objectif

Certification / expertise

Durée

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Coût

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Modes d'enseignement

En école ou centre de formation

Type d'établissement

École de commerce

Domaine secondaire

Fiscalité

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